Dossier synthèse
La TVA dans les échanges intracommunautaires
Bonjour,
Dans cet article, il y a mention d'une exonération de 3 ans de la CFE pour les micro-entrepreneurs ayant choisi le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Est-ce toujours le cas ? Car je ne trouve pas l'article source du CGI cité (l'article 1464K ayant été abrogé en 2014).
Cordialement,
Anaëlle