Exonération si versement libératoire ?

Forum
AG
le 5 août 2019 à 21:55
Anaëlle Gobé
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour, 


Dans cet article, il y a mention d'une exonération de 3 ans de la CFE pour les micro-entrepreneurs ayant choisi le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Est-ce toujours le cas ? Car je ne trouve pas l'article source du CGI cité  (l'article 1464K ayant été abrogé en 2014).

Cordialement,

Anaëlle

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.