exonération

Bonjour,

Les activités d'enseignement entrent dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services relevant d'une activité économique effectuée à titre onéreux.

Cependant, en vertu de l'article 261-4 du CGI, les activités suivantes sont exonérées:

- l'enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel ou à distance,

- la formation professionnelle continue,

- les cours et les leçons particulières dispensés par des personnes physiques rémunérées directement par le client. 

En l'espèce, un contribuable, titulaire d'un brevet de moniteur fédéral de jet-ski exerçait une activité d'enseignement de la conduite de jet-ski. Il avait recruté des des salariés saisonniers qui remplissaient des missions d'accueil de stagiaires, de veille radio, d'avitaillement et d'entretien des jet-skis. Il considérait qu'il était exonéré de TVA, du fait des dispositions de l'article 261-4 du CGI.

Le Conseil d'Etat rejette ce pourvoi, considérant que les leçons qu'un enseignant ou moniteur donne avec le concours de personnes qu'il salarie ne peuvent être regardées comme dispensées à titre personnel, quelles que soient les fonctions exercées par ces personnes salariées. Ainsi, les conditions pour bénéficier de l'exonération ne sont pas remplies.

au vu de la décision du conseil d'Etat, si on peut pas employer de salariés, peut on travailler avec un indépendant (profession libéral) et bénéficier del’exonération de TVA ?

merci d'avance pour votre réponse

cordialement,

Bernard