Paiement de la tva dans cas particulier

Forum Métiers du fiscaliste
FJ
le 7 juin 2018 à 09:26
françois joseph
3 sur le forum
a posé cette question

Bonjour , je suis une société basée en France et mon fabricant est en Italie. Mon fabricant doit livrer directement pour mon compte du matériel depuis l'Italie vers le Québec. Dans la facture que j'adresse à la société québecoise, que dois-je indiquer pour la TVA ?

Merci

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
YD
le 12 juin 2018 à 11:50
Yves Delarue
1 sur le forum
a répondu

bien bonjour, quel sont les vrais avantage du moment j'en voir pas des masse=moi( pour moi une vrais pagaille bien ficelez ok et que voulez-vous dans telle condition,la seule chose que je voir c'est toujours les même qui paye la facture=les pauvres...peut pas être plus clair...??

FJ
le 12 juin 2018 à 12:20
françois joseph
3 sur le forum
a répondu

???

BB
le 13 juin 2018 à 03:12
Bonaj Baggio
2 sur le forum
a répondu

Bonjour,

La facturation de la TVA pour une opération en nationnal (pas à l'exportation) dépend UNIQUEMENT du statut du VENDEUR.

Vous êtes assujetti à la TVA donc vous faites une facture avec HT + TVA = TTC

TOUJOURS

Que le client soit un particulier, un professionnel assujetti ou pas assujetti, cela ne change rien du tout pour vous. Vous n'avez d'ailleurs aucun moyen de vérifier que votre client est en droit de ne pas payer la TVA.

Donc le principe, est : le vendeur facture la TVA en fonction de son statut. L'acheteur récupère la TVA en fonction de son statut.

Imaginez le bazar dans un restaurant. Pour ne pas payer la TVA il faut :

- Que l'acheteur soit un professionnel (pas un particulier)

- Que l'acheteur soit assujetti (pas un médecin, pas un autoentrepreneur...)

- Que le repas soit un frais de réception pas un frais de déplacement.

Imaginez l'interrogatoire pour le caissier à la fin du repas. En plus tout le monde lui dirait "je suis un pro donc je ne paie pas".

Donc il facture toujours la TVA et son client se débrouille pour récupérer ou pas la TVA (https://www.vatpad.com/simple-calculator/FR)

FJ
le 13 juin 2018 à 09:27
françois joseph
3 sur le forum
a répondu

Bonjour et merci pour votre retour.


Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.