Dossier synthèse
La TVA dans les échanges intracommunautaires
Bonjour , je suis une société basée en France et mon fabricant est en Italie. Mon fabricant doit livrer directement pour mon compte du matériel depuis l'Italie vers le Québec. Dans la facture que j'adresse à la société québecoise, que dois-je indiquer pour la TVA ?
Merci
Dossier synthèse
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bien bonjour, quel sont les vrais avantage du moment j'en voir pas des masse=moi( pour moi une vrais pagaille bien ficelez ok et que voulez-vous dans telle condition,la seule chose que je voir c'est toujours les même qui paye la facture=les pauvres...peut pas être plus clair...??
Bonjour,
La facturation de la TVA pour une opération en nationnal (pas à l'exportation) dépend UNIQUEMENT du statut du VENDEUR.
Vous êtes assujetti à la TVA donc vous faites une facture avec HT + TVA = TTC
TOUJOURS
Que le client soit un particulier, un professionnel assujetti ou pas assujetti, cela ne change rien du tout pour vous. Vous n'avez d'ailleurs aucun moyen de vérifier que votre client est en droit de ne pas payer la TVA.
Donc le principe, est : le vendeur facture la TVA en fonction de son statut. L'acheteur récupère la TVA en fonction de son statut.
Imaginez le bazar dans un restaurant. Pour ne pas payer la TVA il faut :
- Que l'acheteur soit un professionnel (pas un particulier)
- Que l'acheteur soit assujetti (pas un médecin, pas un autoentrepreneur...)
- Que le repas soit un frais de réception pas un frais de déplacement.
Imaginez l'interrogatoire pour le caissier à la fin du repas. En plus tout le monde lui dirait "je suis un pro donc je ne paie pas".
Donc il facture toujours la TVA et son client se débrouille pour récupérer ou pas la TVA (https://www.vatpad.com/simple-calculator/FR)