Dossier synthèse
La TVA dans les échanges intracommunautaires
Un courtier d'assurance réalisant un CA/AN de 150 000 € en opération d'assurance est exonéré de TVA
Quid des audits réalisés pour 10 000 € /AN
Pour les services non assurantielles , la franchise de TVA s'applique t-elle ?