La fiscalité de l’entreprise et du patrimoine
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Un courtier d'assurance réalisant un CA/AN de 150 000 € en opération d'assurance est exonéré de TVAQuid des audits réalisés pour 10 000 € /AN Pour les services non assurantielles , la franchise de TVA s'applique t-elle ?
Dossier synthèse
17 nov. 2023
25 sept. 2023