TVA ET FRANCHISE DE BASE

MS

le 20 novembre 2017 à 16:27

Michel SAMSONOFF

1 sur le forum

a posé cette question

Un courtier d'assurance réalisant un CA/AN de 150 000 € en opération d'assurance est exonéré de TVA
Quid des audits réalisés pour 10 000 € /AN
Pour les services non assurantielles , la franchise de TVA s'applique t-elle ?

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