Taxe sur le foncier non bâti : le Gouvernement devrait adoucir le dispositif

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Le Secrétaire d'Etat au budget a récemment annoncé que la taxe sur le foncier non bâti, destinée à libérer des terrains, serait adoucie pour les propriétaires.   Des hausses d'imposition ...

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Le Secrétaire d'Etat au budget a récemment annoncé que la taxe sur le foncier non bâti, destinée à libérer des terrains, serait adoucie pour les propriétaires.

Des hausses d'imposition importantes

Annonce du secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert sur iTélé, lundi 2 novembre 2015

"Nous allons adoucir la mesure. Il y aura un abattement sur le nombre de mètres carrés et nous allons différer la deuxième phase".

Dans cette annonce, Christian Eckert évoque la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Mise en place dans le cadre de la loi de finances pour 2014, elle instaure une majoration de la valeur locative des terrains constructibles situés dans des zones tendues. L'objectif du Gouvernement était bien entendu de libérer des terrains pour la construction de logements. 727 communes, principalement situées dans la région parisienne et les grandes agglomérations sont concernées. 

Codifiée à l'article 1396 du CGI, cette majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles non bâtis devait s'élever : 

  • à 25% + 5 € par mètre carré en 2015 et 2016
  • à 25% + 10 € par mètre carré à partir de 2017. 

1.730 foyers devraient être concernés par cette mesure. Néanmoins, l'augmentation dans certains cas de l'imposition foncière est démesurée.

Le journal "Le Parisien" avait notamment cité l'exemple incroyable d'un chef d'entreprise établi dans l'Essonne dont la taxe foncière était passée de 451 € à 71.051 €, le tout pour une parcelle de 35.000 m².

Plus de temps laissé aux propriétaires

Le Gouvernement devrait donc revenir sur ce dispositif en instaurant un abattement sur le nombre de mètres carrés et en reportant la nouvelle hausse prévue pour 2017.

Le journal "Les Echos", évoque, en outre, la possibilité de laisser un an supplémentaire aux propriétaires pour vendre leur parcelle tout en bénéficiant d'un avantage fiscal à l'impôt sur le revenu. Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 pourrait prévoir une prorogation jusqu'au 31 décembre 2016 (au lieu du 31 décembre 2015) de l'abattement de 30% sur les plus-values de cessions des terrains à bâtir.   

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