Le Gouvernement a annoncé par communiqué de presse le maintien de différents dispositifs d’aide en faveur des discothèques et des autres secteurs particulièrement impactés par la situation sanitaire (communiqué de presse n°1822 du 13 décembre 2021).
Aides en faveur des discothèques
Afin de freiner la propagation de la 5e vague de Covid-19, le Gouvernement a annoncé ce vendredi 10 décembre la fermeture des discothèques pour une durée de 4 semaines.
Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures exceptionnelles de soutien :
- Bénéfice du dispositif « coûts fixes » renforcé: à hauteur de 100% des charges pendant les 4 semaines de fermeture (au lieu de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les autres). La somme totale des aides ne pourra excéder 2,3 millions sur la période mars 2020 – juin 2022. Une équipe dédiée au traitement rapide des aides aux discothèques sera mise en place au sein de la DGFiP.
- Activité partielle sans reste à charge
- Réactivation du dispositif d’exonération de charges et des aides au paiement de 20% pour novembre et décembre
Aides aux autres entreprises impactées par la situation sanitaire
Si le fonds de solidarité a pris fin en octobre dernier pour les entreprises relevant des activités S1 et S1 bis, le Gouvernement maintient d’autres dispositifs pour les secteurs en difficulté (notamment celles du secteur de l’événementiel, des traiteurs ou des agences de voyages) :
- Activité partielle avec un reste à charge nul pour les entreprises justifiant d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65% (contre 80% actuellement)
- Accès aux PGE (prêts garantis par l’État) jusqu’à fin 2022
- Accès au fonds de transition jusqu’à fin 2021 : il permet l’apport de fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les dispositifs existants sont insuffisants (PGE, prêts et obligations relance)
- Accès à l’aide « fermeture » pour les entreprises qui ont utilisé au maximum l’aide « coûts fixes », qui ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021 (ou dépendent à 80% d’un lieu d’accueil du public) et ont perdu au moins 80% de leur chiffre d’affaires sur cette période. Le dispositif couvre 70% de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions €.