Olivia Grégoire, la secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable a présenté fin septembre un plan visant à renforcer les capacités de financement des associations employeuses. Il s’appuie notamment ...
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Olivia Grégoire, la secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable a présenté fin septembre un plan visant à renforcer les capacités de financement des associations employeuses. Il s’appuie notamment sur le développement des titres associatifs (communiqué de presse n°1452 du 28 septembre 2021).
Des difficultés de financement similaires aux entreprises ¶
Comme bon nombre d’entreprises, beaucoup d’associations ont été confrontées à une rupture brutale de leurs revenus du fait de la crise sanitaire. Afin de les accompagner pendant cette période difficile, elles ont pu bénéficier du fonds de solidarité ou de l’activité partielle. Néanmoins, un certain nombre d’associations rencontrent aujourd’hui des problèmes de financement. Renforcer leurs fonds propres, à côté des subventions, des recettes commerciales ou des cotisations des adhérents devient un enjeu pour leur développement.
Olivia Grégoire souhaite à ce titre relancer le dispositif des titres associatifs, au succès trop limité actuellement.
Le mécanisme des titres associatifs ¶
Les titres associatifs ont été instaurés en 1985. Ils permettent aux investisseurs privés de participer au financement d’une association afin de renforcer leurs fonds propres. En contrepartie, les investisseurs perçoivent une rémunération annuelle plafonnée par arrêté. Malgré l’assouplissement instauré par la loi du 30 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, leur attractivité semble à ce jour insuffisante. On décompte seulement une dizaine d’émissions de titres associatifs à ce jour.
En conséquence, la secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable a annoncé les aménagements suivants :
- autorisation pour les particuliers de flécher tout ou partie de leur assurance-vie vers les titres associatifs à compter de mars 2022
- réalisation et fourniture aux associations d’outils clé en main (contrats type notamment) permettant de recourir plus facilement aux titres associatifs en réduisant le recours coûteux aux appuis juridiques et financiers actuellement indispensables à l’émission des titres
- augmentation du plafond de rendement des titres associatifs afin de renforcer leur attractivité pour les financeurs.