Une consultation sur la vente de produits financiers aux personnes âgées

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Une consultation publique

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lancent une consultation publique jusqu’au 12 février 2019, avec comme objectif « de prévenir les mauvaises pratiques de commercialisation vis-à-vis des personnes vieillissantes".

L’intitulé précise l’objet de la réflexion collaborative envisagée : « Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes : comment faire face au déclin cognitif des personnes âgées au sein de la relation-client ? »

Le démarchage

Les actions de démarchage inappropriées ou encore agressives, sont clairement montrées du doigt, et les domaines concernés sont plus particulièrement l'assurance-vie et l'assurance santé.

Le démarchage téléphonique, quant à lui plus porteur de risque, et parfois frauduleux, concerne aussi des investissements alternatifs comme les diamants ou les crypto-actifs.

Le rapport ne pointe pas du doigt les banques et assureurs français, qui font preuve « de bonnes pratiques" (rémunération ne générant pas de conflits d'intérêt, par exemple). Les établissements financiers ont déjà mis en place une démarche dans ce sens, avec des procédures en interne.

La zone grise

Il est fait mention de la zone dite grise, qui serait cette période pendant laquelle une personne voit ses aptitudes mentales s’altérer petit à petit, sans se trouver pour autant dans une situation de protection spécifique comme la curatelle, ou la tutelle.

L’objectif de ces travaux d’appel à contribution porte sur :

L’identification des bonnes pratiques de commercialisation, et l’assurance de la délivrance d’un conseil adapté du consentement éclairé donné lors de la souscription.

Les réseaux sont confrontés à une forme de « relation clientèle » qu’il faut adapter sur ce sujet ?

Des pratiques hétérogènes

Les établissements ne procèdent pas tous de la même façon :

A quel âge est-on senior ? : plus de 75 ans, 80, ou encore 85 ans.

Mise en garde renforcée pour les clients d’un certain âge.

Pas de démarchage au-delà d’un certain âge 85 ans.

Des lacunes persistent : non-respect du profil du client, des connaissances des clients en matière d'investissements et questionnaires de connaissance pas toujours mis à jour.

En interne, les procédures ne sont pas toujours respectées par les conseillers.

Vigilance

Les établissements financiers sont vigilants à ne pas « tomber » dans un système discriminatoire en raison de l'âge.

Cette étude présente un état des lieux général qui reste un sujet « sensible ».

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