Baisse d'IR pour 8 millions de foyers grâce à la décote

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Baisse d'impôt sur le revenu pour 8 millions de foyers 8 millions de foyers concernés ! C'est le chiffre mis en évidence à de nombreuses reprises par le ministère des finances ...

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Baisse d'impôt sur le revenu pour 8 millions de foyers

8 millions de foyers concernés ! C'est le chiffre mis en évidence à de nombreuses reprises par le ministère des finances au sujet des contribuables qui bénéficieront d'une réduction d'impôt sur le revenu entre 2015 et 2016.

Dans le cadre du lancement de la campagne pour l'impôt sur le revenu 2016, le ministère des finances a également communiqué 5 exemples mettant en évidence cette baisse.

Situations

Revenus

IR 2015

IR 2016

Ecart

Situation 1 : Veuve retraitée (1,5 part)

Revenu mensuel net : 1.750 €

263 €

0 €

- 263 €

Situation 2 : Célibataire sans enfant, salarié (1 part)

Revenu mensuel net : 1.593 €

1.138 €

828 €

- 310 €

Situation 3 : Couple, salariés, 2 enfants (3 parts)

Revenu mensuel net du foyer : 3.800 €

1.879 €

1.372 €

- 507 €

Situation 4 : Couple, salariés, 2 enfants (3 parts)

Revenu mensuel net du foyer : 3.300 €

324 €

0 €

- 324 €

Situation 5 : Couple, sans enfant, retraités (2 parts)

Revenu mensuel net du foyer : 2.960 €

1.911 €

1.428 €

- 483 €

Des baisses d'IR grâce à la décote

Par quel moyen technique, le Gouvernement a-t-il mis en place ces baisses d'impôt. On pourrait penser en premier lieu que la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu y serait pour beaucoup. Et bien pas du tout, ce barème n'a en effet été revalorisé que de 0,1%.

Barème impôt sur le revenu 2016 

Fraction de revenu imposable par part

Taux (en pourcentage)

N'excédant pas 9.700 €

0%

Supérieure à 9.700 € et inférieure ou égale à 26.791 €

14%

Supérieure à 26.791 € et inférieure ou égale à 71.826 €

30%

Supérieure à 71.826 € et inférieure ou égale à 152.108 €

41%

Supérieure à 152.108 €

45%

Les réductions ont, en fait, été mises en œuvre grâce à la revalorisation importante du système de la décote.   

Le plafond de la décote a en effet été augmenté entre 2015 et 2016 :

  • de 1.135 € à 1.165 € pour les contribuables célibataires, veufs et divorcés
  • de 1.870 € à 1.920 € pour les couples soumis à une imposition commune.

La décote est calculée en faisant la différence entre ces plafonds et les 3/4 du montant de l'impôt brut résultant du barème. Tout le monde en conviendra, ce mécanisme est incompréhensible pour les non spécialistes de la fiscalité !

Exemple situation 2

Pour mieux comprendre, reprenons la situation n°2 évoquée plus haut, celle du célibataire sans enfant dont le revenu mensuel net s'élevait à 1.593 €.
Le salaire net imposable (en réintégrant la CSG non déductible et la CRDS) correspondant s'élève à 1.651,25 € soit sur 12 mois, à 19.815 €. Il s'agit du salaire qui sera pré-rempli dans la déclaration de revenus dans la catégorie traitements et salaires.

Pour la détermination de l'impôt l'Etat (où plutôt son logiciel) procèdera aux étapes suivantes :

1) Application de la déduction de 10% pour frais professionnels (sauf option pour les frais réels) :
Déduction = 19.815 x 10% = 1.981,50 soit un revenu fiscal de référence = 19.815 - 1.981,50 = 17.833,50 (arrondi à 17.834)

2) Calcul de l'impôt sur le revenu selon barème
IR avant décote = (17.834 - 9.700) x 14% = 1.138,76 € (arrondi à 1.139 €).

3) Calcul de la décote
Décote = 1.165 € - 3/4 x 1.139 € =310,75 (arrondi à 311 €)

4) Calcul de l'impôt sur le revenu net

IR net = 1.139 - 311 = 828 €

De manière globale, exprimée en impôt avant décote, la limite d'application de la décote est pour les revenus de 2015 à 1.553 € pour les célibataires (contre 1.135 € en 2014) et à 2.560 € pour les couples (contre 1.870 € pour 2014).