Fiche pratique
La transmission universelle du patrimoine (TUP) est l'instrument juridique privilégié, utilisé par les sociétés pour absorber dans leur patrimoine les filiales dont elles détiennent la totalité du capital. Les TUP bénéficient d'un régime fiscal de faveur. Les TUP entraînent néanmoins des conséquences sur le résultat fiscal de l'absorbante.
Fiche pratique
Fiche pratique25 janv. 2024
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice imposable des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Fiche pratique23 janv. 2024
Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) se fait à partir de différents taux d’imposition. Il fait l'objet d’un paiement en plusieurs fois.
Fiche pratique23 janv. 2024
Le cas ci-dessous traite de la détermination du résultat fiscal et du calcul du montant net de l’impôt sur les sociétés. Il reprend les principaux retraitements fiscaux prévus par la législation.
Actualité18 janv. 2024
L'administration fiscale a publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d’associés pour le 4e trimestre 2023 (actualité BOFiP du 17 janvier 2024). ...
Fiche pratique26 déc. 2023
Les véhicules de tourisme font l’objet d’un traitement bien spécifique au regard de la détermination du résultat imposable. Selon le montant du bien, une quote-part d’amortissement est susceptible d’être à réintégrer même en cas de location ou de crédit-bail. La loi de finances pour 2017 a instauré en outre des dispositions encourageant les entreprises à utiliser des véhicules plus propres.
Actualité22 déc. 2023
L'administration fiscale vient de publier les taux d’intérêt plafond permettant une déduction maximale des intérêts versés aux associés pour les sommes qu’ils laissent en comptes courants pour les exercices clos ...
Actualité14 déc. 2023
La Cour européenne des droits de l’homme vient de juger que la majoration pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé violait la Convention européenne des droits de l’homme. Dès ...
Jurisprudence12 déc. 2023
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la déduction d’une dépréciation d’un stock de pièces détachées à rotation lente déterminée selon une méthode statistique (Conseil d’État, 13 novembre 2023, n°466464). ...
Fiche pratique23 nov. 2023
Le règlement ANC 2019-09 du 18 décembre 2019 autorise sur option à immobiliser les frais externes de formation nécessaires à la mise en service d’une immobilisation. Néanmoins, cette option n’est pas reconnue pour la détermination du bénéfice imposable.
Fiche pratique23 nov. 2023
Les frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dans le coût d’acquisition des titres. Néanmoins, ils peuvent faire l’objet d’un étalement sur 5 ans. Suivant l’option retenue en comptabilité, des amortissements dérogatoires ou des retraitements fiscaux seront à constater.
