controle fiscal

Forum Métiers du fiscaliste
TL

Thomas /pharmacien

Bonjour a tous .

J ai fait l objet d un controle fiscal.

J ai ete redresse sur 3 ans pour avoir utilise un taux reduit de l impot sur le revenu ( sur la tranche 15000/ 38000) alors que le capital de l entreprise n avait pas ete entierement libere. Le controleur a donc raison.


Cependant, j ai agi sur les conseils de mon comptable. Celui ci m avait conseille de liberer tous les ans 40 000  euros , afin de beneficier d une reduction d impot a titre personnel en tant qu investisseur dans une societe.


Aurait on pu gagner sur les deux tableaux en diminuant  des la premiere annee le capital social de l entreprise ( de 200 000 a 50000 euros ) , le liberer entierement  puis faire une augmentation de capital de 40000 euros tous les ans.


Cela aurait il constituer un abus de droit .

merci de vos reponses

L
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