Dossier synthèse
Le contrôle fiscal des entreprises
Thomas /pharmacien
Bonjour a tous .
J ai fait l objet d un controle fiscal.
J ai ete redresse sur 3 ans pour avoir utilise un taux reduit de l impot sur le revenu ( sur la tranche 15000/ 38000) alors que le capital de l entreprise n avait pas ete entierement libere. Le controleur a donc raison.
Cependant, j ai agi sur les conseils de mon comptable. Celui ci m avait conseille de liberer tous les ans 40 000 euros , afin de beneficier d une reduction d impot a titre personnel en tant qu investisseur dans une societe.
Aurait on pu gagner sur les deux tableaux en diminuant des la premiere annee le capital social de l entreprise ( de 200 000 a 50000 euros ) , le liberer entierement puis faire une augmentation de capital de 40000 euros tous les ans.
Cela aurait il constituer un abus de droit .
merci de vos reponses