Seuil de tva HT ou Ttc

Forum Juridique
DD

Bonjour. Dans les textes on parle toujours de seuils en CA HT et non ttc. Notre ça en ttc est aujourd'hui de 94000e. Ai je dépassété le seuil ou pas. Mon ça en ttc doit il être considéré pour le calcul du dépassement ou je ne serai concerner que lorsque j aurai dépassé 99360e (82800 x 1.2). Merci d avance.

L
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