Formation inter 100% à distance TVA des échanges internationaux
TVA internationale : maîtrisez règles, exceptions et déclarations pour sécuriser vos opérations transfrontalières
Formation inter 100% à distance - TVA des échanges internationaux
La réglementation de la TVA dans les échanges internationaux est très complexe. Elle obéit à des règles distinctes pour les pays situés dans l’Union européenne et hors de l’Union européenne et selon qu’il s’agisse de biens ou de prestations de services. De nombreuses exceptions existent. Ces obligations s’accompagnent en outre de spécificités dans les différentes déclarations (DEB, DES, CA3, mention sur les factures). Pour éviter des conflits avec les clients et fournisseurs étrangers et réduire le risque lors de contrôles fiscaux, toutes les personnes en contact avec les opérations liées à la TVA, de la facturation et l’enregistrement jusqu’aux déclarations doivent maîtriser ces règles. Nous vous proposons dans cette formation, un ensemble d’outils et de méthodes permettant de mettre en application cette législation, y compris pour les cas les plus complexes telles les opérations triangulaires.
- Maîtriser les règles de territorialité de la TVA pour les livraisons de biens et les prestations de service pour les opérations UE et hors UE
- Identifier les obligations déclaratives en matière de facturation, de rubrique dans la CA3, d’ex-DEB et de DES
TVA des échanges internationaux : les principes d'imposition
- Distinction entre le territoire français et celui de l'Union européenne
- Principes d'imposition :
- des acquisitions et livraisons intracommunautaires
- des importations et exportations
- des prestations de services internationales
- Le contrôle du préremplissage de la TVA sur les importations sur la CA3
- EMEBI et État TVA (ex-DEB) pour les acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Cas pratique : réalisation d'un tableau de synthèse « Mentions sur la facture, comptabilité, CA3, ex-DEB/DES pour chaque opération
Les régimes spécifiques concernant les biens
- Le régime des achats en franchise
- Les opérations triangulaires communautaires
- Les opérations triangulaires internes relevant de l'article 283-1 du CGI
- L'autoliquidation de la TVA et la fraude carrousel
Le régime des prestations de services
- Principe d'imposition des prestations de service internationale
- Principe d'attractivité du siège économique
- Les exceptions aux nouveaux principes d'imposition :
- Transports de passagers, locations de moyens de transport
- Prestations sur immeubles
- Prestations de services culturelles, sportives, scientifiques (salon, formation)
- Ventes à consommer sur place, les services des agences de voyages
- La refacturation de frais entre filiales
- Quiz de validation des acquis
- Cas de synthèse avec CA3, ex-DEB et DES
Module complémentaire à suivre dans votre espace legifiscal.fr : les autres régimes spécifiques liés aux biens
- Les différents cas d'opérations triangulaires dans le détail : triangulaires intracommunautaires et extra-communautaires et leurs conséquences (mentions sur les factures, CA3, ex-DEB)
- Les régimes suspensifs
- Les ventes en consignation et les ventes en dépôt
- Les livraisons à distance et ventes aux PBRD
- Le régime spécifique du e-commerce et le guichet unique de TVA (IOSS – OSS)
- Modules à suivre en autonomie sur la plateforme legifiscal.fr : fiches pratiques et modules vidéos
Module complémentaire à suivre dans votre espace legifiscal.fr : ex-DEB et DES – les cas spécifiques
- Le traitement des opérations spécifiques :
- Les retours de marchandises et régularisations commerciales
- Les flux physiques liés aux prestations de services sur biens meubles corporels
- Les rectifications et les risques de sanction
- Le traitement des frais de port dans l'ex-DEB et le critère HCE (hors communauté européenne)
- Les opérations hybrides mélangeant les opérations sur les biens et les prestations de services : livraison-montage, réparation
Pourquoi cette formation est indispensable ?
Évitez les redressements fiscaux
Maîtrisez parfaitement les nouvelles règles pour sécuriser vos déclarations et éviter les contrôles coûteux.
Mise à jour express
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA
100% opérationnel
Cas pratiques, quiz, et focus sur les "3 problèmes courants" que vous rencontrez au quotidien.
Confort total
Formation à distance, aucun déplacement. Participez depuis votre bureau avec interaction directe.