Formation inter 100% à distance TVA des échanges internationaux – Eviter les redressements
20 situations pratiques étudiées
Formation inter 100% à distance - TVA des échanges internationaux – Eviter les redressements
La réglementation de la TVA dans les échanges internationaux est très complexe. Elle obéit à des règles distinctes pour les pays situés dans l’Union européenne et hors de l’Union européenne et selon qu’il s’agisse de biens ou de prestations de services. De nombreuses exceptions existent. Ces obligations s’accompagnent en outre de spécificités dans les différentes déclarations (DEB, DES, CA3, mention sur les factures). Pour éviter des conflits avec les clients et fournisseurs étrangers et réduire le risque lors de contrôles fiscaux, toutes les personnes en contact avec les opérations liées à la TVA, de la facturation et l’enregistrement jusqu’aux déclarations doivent maîtriser ces règles. Nous vous proposons dans cette formation, l’étude de 20 situations pratiques à partir d’outils et de méthodes permettant de mettre en application cette législation, y compris pour les cas les plus complexes telles les opérations triangulaires.
- Maîtriser les règles de territorialité de la TVA pour les livraisons de biens et les prestations de service pour les opérations UE et hors UE
- Identifier les obligations déclaratives en matière de facturation, de rubrique dans la CA3, d’ex-DEB et de DES
TVA des échanges internationaux : les principes d’imposition
- Distinction entre le territoire français et celui de l’Union européenne
- Règles d’imposition :
- des acquisitions et livraisons intracommunautaires
- des importations et exportations
- des prestations de services internationales
- Le contrôle du préremplissage de la TVA sur les importations sur la CA3
- EMEBI et État TVA (ex-DEB) pour les acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Le traitement des retours de marchandises et régularisations commerciales
- Cas pratique : 4 tableaux de synthèses « Mentions sur la facture, comptabilité, CA3, ex-DEB pour chaque opération sur les biens »
Les régimes spécifiques concernant les biens
- Le régime des achats en franchise
- Les opérations triangulaires communautaires
- Les opérations triangulaires internes relevant de l’article 283-1 du CGI
- L’autoliquidation de la TVA et la fraude carrousel
- Mise en situation : analyse de 4 opérations triangulaires
Le régime des prestations de services
- Principe d’imposition des prestations de service internationale
- Les exceptions aux nouveaux principes d’imposition :
- Transports de passagers, locations de moyens de transport
- Prestations sur immeubles
- Prestations de services culturelles, sportives, scientifiques (salon, formation)
- Ventes à consommer sur place, les services des agences de voyages
- La refacturation de frais entre filiales
- La déclaration européenne des services
- Le traitement des flux physiques liés aux prestations de services de travail à façon
- Le cas des ventes aux particuliers et le guichet unique de TVA (IOSS – OSS)
- Mise en situation : analyse de 4 situations répondant au principe d’imposition des prestations, et de 8 situations relevant des exceptions (Mentions sur la facture, CA3, DES)
Le plus de cette formation
- Des temps dédiés pour répondre aux questions des apprenants
- Une formation dynamique alternant l’exposé des règles avec des références juridiques, cas pratiques et quiz
- La remise de 20 tableaux de synthèse relatifs aux opérations internationales
- La remise d’un outil Excel sur la déclaration de TVA pour les opérations internationales
- L’accès au dossier synthèse TVA des échanges internationaux
Pourquoi cette formation est indispensable ?
Évitez les redressements fiscaux
Maîtrisez parfaitement les nouvelles règles pour sécuriser vos déclarations et éviter les contrôles coûteux.
Mise à jour express
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA
100% opérationnel
Cas pratiques, quiz, et focus sur les "3 problèmes courants" que vous rencontrez au quotidien.
Confort total
Formation à distance, aucun déplacement. Participez depuis votre bureau avec interaction directe.