Formation inter 100% à distance Résultat fiscal et IS

Résultat fiscal et IS : identifiez les pièges, appliquez les ajustements et sécurisez votre clôture annuelle

Durée : 1.0 jour
Prérequis : Aucun
Public : Collaborateurs des services comptables, fiscaux et financiers en charge de la déclaration de résultats , collaborateurs d'experts-comptables.

La détermination du résultat fiscal soumis à l’impôt sur les sociétés constitue la dernière étape de la clôture des comptes annuels. La législation prévoit plusieurs situations de réintégrations et déductions extra-comptables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal. Ces ajustements font l’objet d’évolution en fonction de la législation. Afin de réduire le risque de redressement, les services comptables et fiscaux doivent maîtriser ces règles. Cette formation a pour objectif de lister tous les pièges classiques pour déterminer le résultat fiscal et l’IS. Un outil Excel très complet est inclus dans la formation.

Ce que vous apprendrez
  • d-check Maîtriser les règles de détermination du résultat fiscal
  • d-check Identifier les déductions et réintégrations extra-comptables
  • d-check Réduire les risques fiscaux
  • d-check Calculer l’impôt sur les sociétés
Contenu de la formation

Principe de détermination du résultat fiscal

  • L'imposition du résultat de l'entreprise
  • Du résultat comptable au résultat fiscal : le principe des déductions et réintégrations extra-comptables
  • Principe de construction de la liasse fiscale et de l'imprimé 2058-A
  • Les différents taux d'impôt sur les sociétés

Les déductions et réintégrations extra-comptables les plus courantes

Les charges non déductibles

  • Les conditions générales de déduction des charges
  • Les principales charges décaissées non déductibles (pénalités et amendes, etc.)
  • Les réintégrations liées aux véhicules de tourismes acquis et loués
  • Le traitement des impôts : ex-TVS, taxe sur les bureaux, contribution sociale de solidarité, etc.

Les provisions et dépréciations

  • Les conditions générales de déduction des dépréciations et provisions
  • Les dépréciations et provisions non déductibles (imprimé 2056)
  • Les opérations en devises
  • Les principaux produits non imposables : le régime-mère et filiale (dividendes perçus), etc.
  • Cas pratique : calcul du résultat fiscal et réalisation de l'imprimé 2058A

Le régime des plus ou moins-values

  • Le régime de faveur des plus ou moins-values
  • Les plus-values de cession des titres de participation
  • Les plus-values sur cessions et concessions des titres de la propriété industrielle
  • Le régime des OPCVM (SICAV et FCP)
  • Les imprimés fiscaux liés aux plus-values : 2059A, 2059B et 2059C

Détermination de l'impôt sur les sociétés (IS)

  • Calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) et des contributions additionnelles
  • Déclaration et paiement de l'IS : bordereaux d'acomptes et de liquidation
  • La gestion du déficit : report en arrière (imprimé 2039), report en avant des déficits (imprimé 2058B)
  • Les principaux crédits et réductions d'impôt
  • Cas pratiques : calcul du résultat fiscal intégrant des plus-values, détermination de l'impôt et réalisation des imprimés

Pourquoi cette formation est indispensable ?

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Évitez les redressements fiscaux

Maîtrisez parfaitement les nouvelles règles pour sécuriser vos déclarations et éviter les contrôles coûteux.

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En 1 journée, maîtrisez le résultat fiscal et déterminez l'IS

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Cas pratiques, quiz, et focus sur les "3 problèmes courants" que vous rencontrez au quotidien.

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