Formation inter 100% à distance CFE et CVAE
Collaborateurs des services comptables, fiscaux et financiers, collaborateurs d'experts-comptables.
Formation inter 100% à distance - CFE et CVAE
Depuis 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La base de calcul et les modalités déclaratives diffèrent pour ces 2 impôts. Ils font également l’objet d’un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Cette formation vous permettra de lister les vérifications nécessaires pour l’avis d’imposition à la CFE et de déterminer sans erreur la valeur ajoutée fiscale et la CVAE.
- Maîtriser les règles d’imposition à la CFE et à la CVAE
- Identifier les contrôles nécessaires sur l’avis d’imposition à la CFE
- Déterminer sans erreur le montant de la valeur ajoutée fiscale
- Calculer la CVAE et vérifier le plafonnement de la CET
De la taxe professionnelle à la CET
- Bref rappel sur les modalités de l'ancienne taxe professionnelle
- Les 2 composantes de la CET : la CFE et la CVAE
- Calendrier des échéances de ces impôts
Contrôler la CFE
- La base de calcul de la CFE
- Contrôler l'évaluation de la valeur locative par l'administration
- La déclaration de modification 1447-M
- Vérification de l'avis d'imposition
- La déclaration DECLOYER
- Quiz d'évaluation des acquis
CVAE : base de calcul
- Le calcul du chiffre d'affaires permettant de déterminer le taux de CVAE
- La détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE
- L'impact de la réforme du PCG 2025 sur le calcul de la valeur ajoutée
- La réforme de la CVAE : nouveaux taux applicables de 2025 à 2030
CVAE : déclarations et paiement
- L'importance de l'imprimé 1330 relatif à la valeur ajoutée et aux effectifs
- Remplir l'imprimé 2059-E de détermination de la valeur ajoutée
- Le calcul de la taxe additionnelle à la CVAE
- Les acomptes et le solde de la CVAE (imprimés 1329)
- Cas pratique : calculer la valeur ajoutée et la CVAE à partir d'un outil Excel automatisé
Le plafonnement de la CET
- Évolution légale du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée (PVA)
- Échéance et déclaration du PVA
- Cas pratiques : vérifier l'application du PVA
Pourquoi cette formation est indispensable ?
Évitez les redressements fiscaux
Maîtrisez parfaitement les nouvelles règles pour sécuriser vos déclarations et éviter les contrôles coûteux.
Mise à jour express
En 1 journée, maîtriser les règles d’imposition à la CFE et à la CVAE
100% opérationnel
Cas pratiques, quiz, et focus sur les "3 problèmes courants" que vous rencontrez au quotidien.
Confort total
Formation à distance, aucun déplacement. Participez depuis votre bureau avec interaction directe.