Un arrêté prévoit qu’à compter du 1er juillet 2024, les grandes et moyennes surfaces devront afficher les évolutions de prix et de quantité sur les produits. Les fabricants ne pourront ...
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Un arrêté prévoit qu’à compter du 1er juillet 2024, les grandes et moyennes surfaces devront afficher les évolutions de prix et de quantité sur les produits. Les fabricants ne pourront plus cacher la réduction de quantité dans les produits (arrêté du 16 avril 2024).
Une information spécifique en cas de réduflation ¶
La réduflation ou shrinkflation est une pratique consistant pour un fabricant à limiter la hausse des prix des produits proposés tout en réduisant la quantité proposée (poids ou volume). Bien qu’autorisées, ces pratiques ont fait l’objet de nombreuses critiques.
Afin de lutter contre ces pratiques qui conduisent à cacher une véritable hausse des prix, le Gouvernement a adopté un arrêté imposant une obligation d’affichage dans les GMS (grandes et moyennes surfaces). À compter du 1er juillet 2024, une information spécifique des consommateurs sera obligatoire pour les produits de grande consommation qui ont subi une modification de poids ou de volume à la basse entraînant une hausse de prix à l’unité de mesure (prix au kg ou à l’unité).
Le contenu de l’information ¶
L’information devra être apportée par les distributeurs, dans les grandes et moyennes surfaces de plus de 400 m². Cette information devra figurer pendant les 2 mois qui suivent la date de commercialisation des produits alimentaires ou non-alimentaires concernés. Les paquets de riz et de pâtes, les lessives, les boîtes de conserve sont notamment concernés.
Les distributeurs devront afficher sur l'emballage du produit ou sur une étiquette placée à proximité de celui-ci la phrase suivante : « Pour ce produit, la quantité vendue est passée de .... à ... et son prix au .... (préciser l'unité de mesure concernée) a augmenté de …% ou …€. »
Cette mention devra être inscrite de façon lisible et claire avec la même taille de caractère que celle utilisée pour le prix unitaire du produit.
Sanctions ¶
L’arrêté précise qu’en cas de manquements aux dispositions de cet arrêté, les contrevenants seront passibles d'une amende administrative dont le montant pourra atteindre 3.000 € pour une personne physique et 15.000 € pour une personne morale.
En outre, les agents de la DGCCRF pourront utiliser, pour faire cesser ces manquements, les pouvoirs de police administrative (injonction) qui leur sont octroyés par l'article L. 521-1 du code de la consommation. Enfin, ces décisions pourront faire l'objet d'une mesure de publicité aux frais du professionnel.
Code de la consommation
Cas d’exclusion ¶
En revanche, sont exclues de cette obligation :
- les denrées alimentaires préemballées dont la quantité peut varier lors de la préparation (rayon traiteur notamment)
- les denrées alimentaires vendues en vrac.
Le communiqué de presse du Gouvernement sur ce sujet (communiqué n°1783, 19 avril 2024), conseille vivement aux consommateurs ayant des doutes sur les prix à l’unité affichés en rayon à le signaler via l’application ou le site internet SignalConso.