Actualité
La loi de finances pour 2024 étend le champ d’application du dispositif de déduction exceptionnelle pour les poids lourds utilisant une énergie propre aux véhicules thermiques faisant l’objet d’une transformation ...
Actualité18 avr. 2024
L'administration fiscale a publié le plafond de déduction des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2024 (actualité BOFiP du 17 janvier 2024). Frais de ...
Fiche pratique17 avr. 2024
Les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) et percevant des dividendes de sociétés étrangères bénéficient en principe d’un crédit d’impôt. Les dividendes étrangers sont en outre éligibles au régime mère et filiale.
Fiche pratique21 mars 2024
Ce cas pratique a pour objectif de comparer les modalités d’imposition entre une société soumise à l’IS et une société dont les bénéfices seront soumis à l’impôt sur le revenu.
Fiche pratique15 mars 2024
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dispositif permet d’éviter la double imposition des bénéfices correspondants.
Actualité15 mars 2024
La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). Suite à la validation du dispositif par la Commission ...
Actualité22 févr. 2024
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte au plus tard le 15 mars prochain. Rythme des acomptes d’IS Les sociétés soumises à l’IS doivent tous ...
Actualité21 févr. 2024
L’arrêté du 16 février 2024 met à jour la liste des États ou territoires non coopératifs (ETNC). 4 nouveaux États dont la Russie sont intégrés. Une liste de 12 paradis ...
Actualité20 févr. 2024
La loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2027, la réduction d’impôt pour mise à disposition des salariés d’une flotte de vélos. L’administration fiscale vient de mettre à ...
Jurisprudence13 févr. 2024
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la validité d’une option à l’impôt sur les sociétés d’une SARL à associé unique formulée seulement dans les statuts (Conseil ...
Actualité6 févr. 2024
La loi de finances pour 2024 créée le statut des jeunes entreprises d’innovation et de rupture (JEIR). Les souscriptions au capital de ces sociétés ouvrent droit à une réduction d’impôt ...
