Depuis les revenus de 2021, la DSI (déclaration sociale des indépendants) est supprimée. La déclaration sociale et fiscale se fait en une seule fois pour les travailleurs indépendants, lors de la déclaration des revenus.
Vie des affaires - Cotisations TNS
En cette période de difficultés économiques pour les entreprises, il peut être utile de rappeler que sous certaines conditions, les travailleurs indépendants qui cessent leur activité peuvent bénéficier d’une allocation ...
Les travailleurs indépendants percevant un revenu faible verront leurs cotisations sociales diminuer dès la régularisation des revenus de 2022. Une réduction pour protéger les indépendants aux revenus modestes La loi ...
Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat comprend une mesure bénéficiant aux travailleurs indépendants. Il s'agirait d'une réduction de cotisations sociales. L’économie s’élèverait à 550 € par an ...
Le réseau des Urssaf a annoncé la possibilité pour les employeurs et les indépendants impactés par le conflit en Ukraine de reporter le paiement de leurs cotisations sociales (actualité urssaf....
Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante prévoit à l’article 8 l’éligibilité des gérants majoritaires de SARL à la procédure de surendettement pour leurs dettes professionnelles. Les ...
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté ce vendredi le projet de loi de financement de la ...
Le réseau des URSSAF a récemment annoncé la fin des reports possibles du paiement des cotisations sociales des salariés et des indépendants à compter du mois de septembre, sauf en ...
À compter du 1er septembre 2021, les conjoints participant à l’activité du chef d’entreprise devront remplir une attestation sur l’honneur (arrêté du 6 août 2021). Conjoint : le choix entre 3 ...
Comme ces derniers mois, l’URSSAF a annoncé que les échéances de cotisations sociales des 6 et 15 avril pourront faire l’objet d’un report. De même, les cotisations des indépendants relevant ...
Comme pour les mois précédents, l’URSSAF a annoncé que les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 mars pourront faire l’objet d’un report de cotisations sociales. Les cotisations des ...