Les webinaires

Le mardi 20 janvier 2026, le Premier ministre a utilisé l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale le volet recette du projet de loi de finances pour 2026. Le contenu varie sensiblement par rapport à la version initiale présentée par le gouvernement en octobre dernier.

Nous vous proposons dans ce webinaire de revenir sur les principales dispositions tant pour les particuliers que pour les professionnels issues de cette nouvelle version. Seront notamment évoquées le nouveau barème de l'impôt sur le revenu, le nouveau régime du bailleur social, les mesures relatives à la CVAE, à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, etc.

Si le projet de loi de finances pour 2026 est pour le moment gelé faute d'accord, des modifications et ajustements sont néanmoins à prévoir pour la CVAE assise sur la valeur ajoutée 2025 compte tenu de la réforme du PCG 2025. La CVAE est en effet un impôt déterminé à partir de produits imposables et de charges déductibles définis à partir des comptes du PCG.

Nous reviendrons ainsi dans ce webinaire sur les principales modifications pour la CVAE 2025 et notamment sur les implications liées à la suppression des transferts de charges et à la nouvelle classification en exploitation des plus-values de cession d'immobilisations, des subventions d'investissement et des amendes et dons.

La taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les polluants atmosphériques (ex-TVS) relatifs aux véhicules de tourisme détenus ou utilisés en 2025 devront être déclarés en annexe de la déclaration de TVA de ce mois de décembre.

Nous revenons dans ce webinaire sur les véhicules concernés et exonérés, les modalités de calcul de ces taxes pour l'année 2025 ainsi que les prévisions pour les années 2026 et 2027.

Les véhicules de tourisme subissent en France une fiscalité relativement dissuasive, en matière de non récupération de la TVA, de réintégration extra-comptable pour l'impôt sur les sociétés et de taxes sur les véhicules de sociétés.

Le projet de loi de finances pour 2026 renforce notamment l'ex-TVS jusqu'en 2028. La seule bonne nouvelle vient du rescrit du 30 avril 2025 permettant de récupérer la TVA dans certaines conditions en cas d'affectation permanente à un salarié.

Nous évoquerons tous ces éléments pour chaque impôt dans ce webinaire.

Le projet de loi de finances pour 2026 a été présenté en Conseil des ministres le 14 octobre 2025.

Il comprend de nombreuses mesures concernant les particuliers (impôt sur le revenu, contribution différentielle sur les hauts revenus, nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales etc.) et les professionnels (contribution exceptionnelle sur les bénéfices, hausse de l'ex-TVS, baisse de la CVAE etc.).

Nous vous proposons dans ce webinaire de revenir sur les principales dispositions de ce budget.

Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures dématérialisées par l'intermédiaire d'une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Cette date marque le lancement d'une vaste réforme à 2 volets : l'e-invoicing et l'e-reporting.

Nous reviendrons dans ce webinaire sur les futures obligations qu'imposent cette réforme, les nouvelles mentions obligatoires nécessaires sur les factures ainsi que les conseils et les bonnes pratiques à envisager.

Les opérations triangulaires désignent en fiscalité les situations où une facture est envoyée à un client basé dans un autre Etat mais où la livraison de bien est réalisée vers un autre Etat. Ces opérations, courantes dans les échanges internationaux, obéissent à des règles de TVA spécifiques pour les opérations triangulaires communautaires et extra-communautaires et pour les opérations triangulaires internes à un pays et relevant de l'article 283-1° du CGI.

Nous proposons dans ce webinaire d'exposer toutes les règles applicables sur ces opérations spécifiques en termes de déclaration de TVA, ex-DEB et DES.

Les facturations de prestations de services avec des entreprises établies dans d'autres pays obéissent à des règles de TVA spécifiques. Des mentions particulières sur la facture et la réalisation d'une DES (déclaration européenne des services) sont nécessaires dans certaines situations.

Ce webinaire propose de rappeler toutes ces règles à travers des cas pratiques.

Nous évoquerons également les 7 exceptions relevant des prestations matériellement localisables et la problématique de la gestion de la TVA déductible étrangère.

Vous réalisez des opérations internationales de vente ?

La TVA sur ces échanges est un véritable casse-tête ?

Entre mentions obligatoires sur les factures, déclaration CA3, EMEBI ou encore État récapitulatif TVA (ex-DEB), les règles sont multiples… et les erreurs fréquentes ! En 30 minutes, faites le point avec un expert de la TVA internationale sur :

- Les bonnes pratiques de facturation en cas d’import ou d’export
- Les obligations déclaratives à respecter selon chaque type d’opération
- Les pièges à éviter et les bons réflexes à adopter pour sécuriser vos opérations

Grâce à des cas concrets, nous passerons en revue les règles applicables aux importations, exportations et opérations intracommunautaires.

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La campagne de déclaration des revenus de l’année 2024 va s’étendre de la mi-avril jusqu’à début juin selon les départements.

Nous proposons dans ce webinaire, un rappel des principaux pièges et oublis à éviter en matière de traitements et salaires, pensions, dividendes et intérêts, plus-values, et revenus fonciers.

Nous évoquerons également les principales déductions, réductions et crédits d’impôt (dons, PER, service à la personne, etc.) et les nouveautés 2025.

Le solde de l’IS pour les clôtures au 31 décembre sont à déposer pour le 15 mai 2025. Dans ce webinaire, nous vous proposons un cas pratique corrigé à partir d’un outil excel dédié, reprenant les principales réintégrations et déductions extra-comptables avec leur intégration dans l’imprimé 2058A relatif au résultat fiscal. Le cas traitera également du calcul du solde de l’IS sur l’imprimé 2572 SD et la gestion de l’éventuel déficit.

Le second trimestre 2025 sera comme chaque année riche en échéances fiscales. Afin de ne rien oublié, nous rappelons dans ce webinaire, les principales échéances et déclarations nécessaires en matière d'acompte et de soldes, en matière de CFE, de CVAE, de liasse fiscale, d'IS et de TVA (CA12). Nous évoquerons également les récentes évolutions prévues par la loi de finances pour 2025 pour ces impôts.

Ce webinaire est également l'occasion de faire un rappel sur les bonnes pratiques et les principaux pièges à éviter. 

Après le succès de notre premier webinaire sur la loi de finances pour 2025, nous vous proposons une deuxième session à ce sujet. 

La loi de finances pour 2025 a été définitivement validée par le Sénat le 6 février 2025.
Dans ce webinaire nous présentons les principales mesures en matière de fiscalité des professionnels (Contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, CVAE, etc.) et sur la fiscalité des particuliers (revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, contribution différentielle sur les hauts revenus, etc.).

Le texte du projet de loi de finances pour 2025 sur lequel le gouvernement Bayrou a engagé sa responsabilité est désormais connu.

Dans ce webinaire nous présentons les principales mesures en matière de fiscalité des professionnels (Contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, CVAE, etc.) et sur la fiscalité des particuliers (revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, contribution différentielle sur les hauts revenus, etc.).

La réforme du PCG prévue par le règlement ANC 2022-06 du 4 novembre 2022 est applicable depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025. Dans ce webinaire nous rappellerons les principaux changements en matière de réforme du résultat exceptionnel (cessions d'immobilisations, subventions d'investissement), de suppression des transferts de charges, des conséquences en matière de numéro de PCG et des modifications dans l'annexe.