Évaluation rétroactive

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JW

Pourtant, apparemment, la valeur au moment de la vente était considérée comme point de repère…. Mais quand j’avais un contrôle fiscale en ce qui concerne les valeurs pour les calculs de l’ISF, le TP était formelle que les valeurs antérieures ne peuvent pas s’appliquer. Donc même en cas de vente réalisée, en perte 2-3-4 ans après l’année concernée, il refusait d’accepter la baisse de valeur dans les années précédentes la vente….  

Donc bon courage pour les discussions de ce genre!

L
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