Vente de logiciel en Europe.

Forum Métiers du fiscaliste
MA

Bonjour,

Je suis un peu désespéré car je n'arrive pas à trouver réponse à mon soucis.

Puis je vous exposer la situation et avoir vos avis ?

Voici le contexte :

Je suis Français, résidant en France mais travaillant en CDI en Suisse (travailleur frontalier) en tant qu'ingénieur informatique.

Dans mes activités personnelles j'ai conçu une application informatique complètement numérique que j'aimerai commercialiser.

Je n'ai pas de bureau ni de boutique, pas d'employé, pas d'achat, en France ni en Suisse (ni ailleurs)

Je compte vendre la solution essentiellement à des clients entreprises Suisses / ou à l’étranger mais pas en France (pour des raisons de marché).

J'ai déjà un client intéressé, d'ou mes questions afin que je puisse facturer.

Au vu de ces éléments :

Ai je le droit et est ce légal, d'ouvrir et de facturer ceci avec une entreprise basée en Europe (Irlande par exemple) ? Vu que je n'ai pas vraiment de lien avec la France sur cette activité. 

Si c'est légal, que devrais je déclarer en France ?

Vais je payer une taxe sur des dividendes en France ? Ou seulement un impôt sur ce revenue (en tant que particulier) ?

Je suis preneur de tout autres éléments de réponse.

Merci infiniment pour votre aide précieuse.

Cordialement,

Marc Alves

PS : Le besoin de passer par un pays Européen est en effet fortement lié au taux d’impôt IS en France trop élevé pour mon activité (pour etre rentable) et du fait que la constitution d'une entreprise en Suisse coûte bien trop cher.


L
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MA

Bonjour. 

Avez vous une idée sur la question svp ?

Merci pour votre aide. 

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