Dossier synthèse
Assurance-vie: les facettes essentielles à maîtriser
Bonjour,
Lorsqu'une entreprise qui a opté pour le régime de l’auto liquidation, et le pratique habituellement sur ses importations se trouve dans la situation où par suite d'une erreur son transitaire a liquidé la TVA auprès des douanes l'a payée et la refacture à l'entreprise, celle-ci est elle en droit de la déduire de sa TVA collectée ou d'en demander le remboursement? Cela remet--il en cause le droit pour l’entreprise de bénéficier du régime d’auto liquidation pour ses autres opérations?
Merci d'avance pour nous éclairer.