Déclaration CFE et société de domiciliation

Forum Métiers du fiscaliste
MD
le 18 décembre 2017 à 16:01
M D
3 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

J'ai une petite interrogation concernant la saisie des éléments de la partie C (Biens du nouvel établissement passibles d'une taxe foncière) du formulaire 1447-C-SD (déclaration initiale de CFE).

La domiciliation étant effectuée auprès d'une société de domiciliation (Regus) et comprenant une simple boite aux lettres, quelles superficie occupée et nature des locaux dois-je renseigner ? Zéro / Bureaux ?

Eléments de contexte:

Forme juridique: SASU / Salariés : aucun / Activité : conseil en systèmes et logiciels informatique

Merci pour votre aide.

Mathieu

L
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