Outil de gestion de l'entreprise
Modèle de plan marketing
L'article 238 bis AB du CGI permet aux entreprises de déduire les prix d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants de leur IS sur 5 ans. La doctrine administrative renvoie à l'article 98 A du même code pour la liste exhaustive de ce qui est considéré comme une oeuvre d'art au sens fiscal. LA doctrine indique aussi que l'intervention de procédés mécaniques ou photomécaniques dans la réalisation de l'oeuvre l'exclut de ce dispositif.
Pourtant, il est clair par exemple que pour les photographies d'art, incluses dans l'article 98A, un procédé photomécanique est utilisé dans le tirage.
Ma question est : est-ce qu'une oeuvre d'art réalisée sur un ordinateur à l'aide d'un logiciel de dessin ou de photo, par l'artiste lui-même, dont il n'aurait été fait qu'un seul tirage qui serait signé par l'artiste, peut être considérée comme une oeuvre originale par le FISC.