Actualité
Dans un récent rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur le bénéfice du taux réduit pour les jeux de sociétés composés d’un livret et de cartes imprimées et d’un plan (actualité ...
Actualité
Fiche pratique
Fiche pratique2 août 2023
L’autoliquidation de la TVA est un mécanisme surtout connu dans les opérations internationales. Pourtant, il existe plus types d’opérations entre assujettis français où l’autoliquidation de la TVA s’applique. C’est notamment le cas des déchets et de la sous-traitance dans le BTP.
Jurisprudence16 mai 2023
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la validité d’une attestation du contrôleur des finances publiques sur l’exonération de TVA d’une activité professionnelle (Conseil d’État, 4 mai 2023, n°453366). Les ...
Actualité15 mai 2023
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale vient de préciser le taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (actualité BOFiP ...
Jurisprudence14 mars 2023
Dans un récent arrêt, la Cour d’appel administrative de Nantes a précisé les modalités d’exonération des impôts commerciaux dont bénéficient les associations. Le critère de la concurrence est ici illustré ...
Actualité3 janv. 2023
L’administration fiscale vient de remettre à jour sa documentation sur l’application de la TVA sur les subventions et les indemnités (actualité BOFiP du 28 décembre 2022). Les subventions en contrepartie ...
Jurisprudence29 nov. 2022
Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon a statué sur l’imposition à la TVA d’un dépôt de garantie conservé par un promoteur immobilier (CAA de Lyon, 10 ...
Actualité18 mai 2022
L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation sur les différentes conditions nécessitant de soumettre à la TVA, les subventions et les indemnités (actualité BOFiP du 11 mai 2022). ...
Actualité4 mai 2022
Depuis juillet 2021, les livraisons de biens aux interfaces électroniques bénéficient sous condition d’une exonération de TVA. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 27 avril 2022). ...
Fiche pratique3 mai 2022
Les entreprises ne dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires bénéficient d’une exonération de TVA sur les ventes.
Actualité4 avr. 2022
À compter du 1er avril, tous les consommateurs de carburant bénéficieront d’une réduction d’au moins 15 centimes par litre. L’administration fiscale vient de publier un rescrit dans lequel elle précise ...
