Actualité
Les professionnels soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) et qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2023 ou au 31 janvier 2024 ont jusqu’au 15 mai 2024 ...
Actualité
Fiche pratique1 janv. 2024
Les sorties d'immobilisations nécessitent le calcul d'une plus ou moins value. Certaines opérations font l'objet en outre de règles spécifiques (titres de participation, brevets, OPCVM).
Actualité27 nov. 2023
Les redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 15 décembre prochain au plus tard pour verser un acompte d’IS, et le cas échéant un acompte de contribution sociale ...
Fiscalité Fiche pratique29 oct. 2023
La loi de finances pour 2018 a abaissé le taux d'IS à taux normal de 33,1/3% actuellement à 25% en 2022. Les PME bénéficient en outre sous conditions, d'un taux d'IS au taux de 15%.
Actualité4 oct. 2023
L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) prévoit l’instauration d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). Il bénéficiera aux industries fabriquant ...
Actualité3 oct. 2023
L’article 4 du projet de loi de finances pour 2024 transpose en droit français, la directive européenne instaurant pour les multinationales un taux d’impôt sur les bénéfices minimum de 15%. ...
Fiche pratique18 sept. 2023
Les subventions d’investissement constituent une source de financement à long terme des entreprises, mais également des organismes sans but lucratif. Elles font l’objet d’un traitement comptable et fiscal spécifique.
Actualité4 sept. 2023
La direction des Restos du Cœur vient de faire part de ses difficultés financières. 150.000 personnes pourraient en conséquence ne plus avoir accès à l’aide alimentaire. Les entreprises et ...
Actualité30 août 2023
Les redevables de l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 septembre 2023 pour s’acquitter d’un acompte, le 3e pour les sociétés qui ont un exercice calqué sur l’année civile. Date ...
Fiche pratique29 août 2023
La société anonyme IPSON est spécialisée dans le traitement des déchets. Elle clôture ses comptes au 31 décembre. Le responsable administratif et financier vous charge de déterminer le montant des versements relatifs à l'impôt sur les sociétés.
Fiche pratique20 août 2023
Les déficits fiscaux réalisés au cours d’un exercice par une société passible de l’impôt sur les sociétés peuvent faire l’objet d’une imputation : - Sur les bénéfices passés non distribués (report en arrière ou carry-back). Il est limité dans le temps. - Sur les bénéfices futurs (report en avant). Il n’est pas limité dans le temps. Dans un objectif d'optimisation fiscale, le report en arrière doit précéder le report en avant.
