Actualité
Avec la mise en place de la plateforme SOLTéA qui a permis aux entreprises d’affecter le solde de la taxe d’apprentissage, certains établissements scolaires n’ont jusqu’ici perçu que la moitié ...
Actualité28 juin 2021
L’ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 officialise comme prévu le transfert du recouvrement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage aux URSSAF à compter de janvier 2022. Transfert ...
Actualité6 janv. 2021
Un décret publié en toute fin d’année 2020 vient de préciser les modalités de paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage pour l’année 2021. Les entreprises paieront ...
Actualité17 févr. 2020
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). La déclaration auprès de l’AGEFIPH et le paiement le cas échéant doivent être transmises ...
Actualité7 févr. 2020
Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour déclarer et payer leur acompte de taxe d’apprentissage 2020 et le cas échéant la CSA au titre de 2019. Exceptionnellement, aucune taxe ...
Jurisprudence21 janv. 2020
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a estimé que les rémunérations perçues par les directeurs généraux et les présidents de conseil d’administration étaient imposables à ...
Actualité18 déc. 2019
Un décret publié le 11 décembre 2019 prévoit une augmentation des acomptes de taxe d’apprentissage et de contribution formation à verser en 2020. Un transfert des versements à l’URSSAF en ...
Actualité11 nov. 2019
À la demande des URSSAF, le transfert de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation aux URSSAF sera certainement reculé de 2021 à 2022. Un transfert aux URSSAF à ...
Actualité25 avr. 2019
Dans un rescrit publié ce mercredi, l’administration fiscale précise que les centres hospitaliers universitaires (CHU) ne peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur les salaires (actualité BOFiP du 24 ...
Actualité25 févr. 2019
Il n’y aura pas de taxe d’apprentissage sur les rémunérations versées en 2019. En revanche, la contribution formation est maintenue et fera l’objet pour la première fois d’un acompte à ...
Actualité14 févr. 2019
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2019 pour déclarer et payer la taxe d’apprentissage et le cas échéant la CSA. Aucune modification n’intervient pour cette année. La loi Avenir professionnel ...
