Un arrêté du 16 décembre 2014 (publié au Journal officiel le 26 décembre) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à ...
Actualité 14 janv. 2015
Le projet de loi de finances pour 2023, dans la version dans laquelle le gouvernement engage sa responsabilité selon l’article 49-3 de la Constitution, comprend un amendement revalorisant de presque ...
Actualité 25 oct. 2022
Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 (JO 18 janvier 2014) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au ...
Actualité 7 févr. 2014
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Hotline experts par téléphone NOUVEAU
La Commission européenne a aujourd'hui sommé la société Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards € d'avantages fiscaux. L'Irlande a néanmoins indiqué son attention de faire appel. Le ...
Actualité 30 août 2016
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30 août 2016
