TTF

Forum Métiers du fiscaliste
PV
le 9 avril 2018 à 17:02
PATRICK VEILLON
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour, la taxe sur les transactions financières est -elle déductible des  plus values en qualité de frais d'exploitation.

Cordialement,

P.VEILLON.

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
L
le 11 avril 2018 à 14:49
LégiFiscal
594 sur le forum
a répondu

Bonjour,


En vertu des dispositions de l'article 150-0D du CGI, le prix de cession est diminué du montant des frais et taxes acquittés par le cédant à l'occasion de la cession.

Par conséquent, on peut considérer que la taxe est déductible du montant de la plus-value réalisée

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.