Bonjour,
Nous souhaitons embaucher un ingénieur commercial de nationalité algérienne, l'entreprise est française, et son poste sera basée en Algérie.
A cela s'ajoute la facturation de son salaire brut à une autre société,
Pouvez-vous me dire comment faut-il que je procède ? et quel intérêt à ma société à faire cette transaction ?
merci
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Vous parlez d'embaucher un étranger ressortissant extracommunautaire, ce qui est différent que pour un étranger issu de la communauté européenne; ce candidat est-il encore présent dans son pays d'origine ou séjourne-t-il régulièrement en France ? Pour les modalités d'accès à l'emploi, vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture. Selon le cas, il y aura des modalités financières ou pas, comme le versement d'une redevance forfaitaire à l'ANAEM variable selon la durée du contrat; il doit avoir son titre de séjour/autorisation de travail (Préfet)et passer une visite médicale d'embauche avec avis médical d'aptitude et inscription sur le registre du personnel. attention, pour embaucher un étranger il faut mettre en oeuvre la procédure d'introduction s'il ne réside pas sur le territoire français en montant un dossier 2 mois avant (délai de réponse) qui sera à déposer à la DDTEFP. Il y a une procédure simplifiée pour certains métiers en tension mais le commercial n'en fait pas partie de mémoire.. Faites attention de tout respecter car les sanctions sont lourdes (5 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende par salarié, voire l'exclusion des marchés publics et la publication de la décision .de justice. Par contre, je ne vois pas pourquoi vous facturez son salaire à une autre société. attention à la sous-traitance qui peut vite tourner à un délit pénal comme le délit de marchandage. Vous n'êtes pas agence d'intérim. En cas de problème, vous serez solidairement responsable. Voilà ce que je peux vous dire en l'état. Pensez à questionner votre fédération, la préfecture et la direction départementale de l'emploi et de la formation prof (DDTEFP), le Pôle Emploi et l'ANAEM (ex-OMI).
