Société Civile Immobilière : dossier complet (SCI)

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Outil de gestion fiscale

Composition du pack Dossier complet SCI - Société Civile Immobilière

24 Fiches MÉMO PDF :
  • La SCI : définition
  • Constituer une SCI, la qualité d'associé
  • Modalités de création de la SCI
  • Les statuts, l'objet social
  • Le capital de la SCI
  • Gérer une SCI
  • La cession de parts sociales
  • La fiscalité de la SCI à l'IR
  • La fiscalité de la SCI à l'IS
  • Les plus-values immobilières en SCI
  • La SCI et l'achat immobilier
  • La SCI et la location nue et la location meublée
  • La SCI entre époux
  • La SCI entre concubins
  • Les autres avantages de la SCI
  • Transmettre avec une SCI
  • Logement à disposition d'un associé
  • Le compte courant d'associé
  • Les obligations comptables et déclarations fiscales
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs
  • Avantages et inconvénients de la SCI
  • Exemple d'amortissement
  • Exemple de transmission
  • Les articles du Code Civil et autres codes relatifs à la Société Civile
10 PDF-DOCUMENT :
  • Formulaire bénéficiaire effectif
  • Modèle de statuts de SCI
  • Modèle de nomination du ou des gérants dans un acte séparé
  • Modèle de lettre de convocation à l'AG
  • Modèle de procuration pour se faire représenter pour assister à l'AG
  • Modèle de courrier de notification de projet de cession de parts sociales
  • Modèle de procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI
  • Modèle de lettre d'information du conjoint commun en biens de l'apporteur
  • Modèle de PV d'assemblée générale SCI
  • Modèle de déclaration de non-comdamnation
1 Modèle de registre :
  • Modèle d'annonce légale de constitution d'une SCI
3 PDF à imprimer et remplir :
  • Notice de déclaration d'immatriculation d'une société civile
  • Formulaire 2065-sd Impôt sur les sociétés
  • Formulaire 2065-sd Impôt sur les sociétés

Présentation

La SCI est un contrat de société conclu entre plusieurs personnes ou associés qui décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. 

La SCI est une alternative à l’indivision, elle permet par exemple de : 

  • Réduire le coût de transmission par donation à ses enfants ; 
  • Effectuer un achat en démembrement ou en tontine ; 
  • Loger son local professionnel. 

Comme toute société, la SCI doit vivre sa vie avec ses statuts, ses formalités d’immatriculation, ses assemblées générales et ses obligations administratives. Elle est soumise au régime de l'impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS). Avec plus de 20 fiches pratiques et 10 modèles de documents, utilisez notre dossier pratique et complet pour

  • Savoir pourquoi choisir de créer une SCI et comment la constituer, 
  • Opter pour le régime fiscal approprié, 
  • Rédiger les statuts de votre SCI, 
  • Effectuer les formalités de création, 
  • Connaître les obligations juridiques, comptables et fiscales d'une SCI, 
  • Accéder à des cas pratiques (calcul d'amortissement, exemple de transmission par donation, …) ainsi qu’à des modèles de documents surlesquels vous baser, notamment en matière fiscale ...


Notes de mises à jour

Version 2019 - 14 novembre 2019

Pas de notes pour cette version.

Les engagements LégiFiscal