Le solde de la TVA à restituer à l’État diffère selon le type d’opérations réalisées au cours de la période déclarée. Les prestations de services sont ainsi exigibles en principe à l’encaissement. Nous traitons ainsi dans cette fiche les conséquences en matière de déclaration de TVA.
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Les règles de reversement de la TVA à l’État diffèrent selon le type d’opérations réalisées au cours de la période déclarée, qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de la réalisation de prestations de service. Cette fiche pratique rappelle les règles applicables aux livraisons de biens et propose un cas pratique avec les écritures comptables et la déclaration de TVA.
Trois régimes de déclaration de TVA : le régime réel normal, le régime réel simplifié et la franchise de TVA avec des modalités de déclaration et de règlement de la TVA différentes.
L'imposition à la TVA d'une opération dépend beaucoup de sa territorialité. La France dispose d'une définition particulière pour la TVA. Pour les opérations internationales, la distinction entre Union européenne et hors Union européenne est nécessaire.
Apparue d’abord pour les opérations intracommunautaires, la législation fiscale a progressivement multiplié les cas d’application de l’autoliquidation de la TVA y compris pour des opérations internes à la France.
L’autoliquidation de la TVA est un mécanisme surtout connu dans les opérations internationales. Pourtant, il existe plus types d’opérations entre assujettis français où l’autoliquidation de la TVA s’applique. C’est notamment le cas des déchets et de la sous-traitance dans le BTP.
La plupart des ventes à l'internationale bénéficient d'une exonération de TVA. Une mention spécifique soit relative à l'autoliquidation chez le preneur soit relative à un article du code général des impôts est nécessaire.
Les professionnels qui réalisent des opérations commerciales avec des pays tiers à l’Union européenne ont besoin d’un numéro EORI. Il est nécessaire pour identifier les différents acteurs dans leurs démarches aux frontières.
Les opérations relatives aux prestations de services internationales disposent d'un régime différent de celui des biens. Le principe général est identique pour les opérations intra et extra-communautaires. Il existe en revanche de nombreuses exceptions.
Les exportations et importations constituent les opérations réalisées en dehors de l'Union européenne.