La CJUE vient de rendre un arrêt précisant que les ventes à la chaîne ne faisaient pas obstacle pour l’acquéreur final à la déduction de la TVA. Dans l'affaire concernée ...
Déduction de TVA en cas de vente à la chaîne
TVA - Archives
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Frais de placement et déduction de TVA
La CJUE vient de préciser dans le cadre d’une décision préjudicielle que les frais relatifs à des placements dont les sommes proviennent de dons et de dotations ne pouvaient faire ...
Des mesures attendues pour rétablir l’équité fiscale entre commerce traditionnel et e-commerce
Dans le cadre d’une réponse ministérielle à une question écrite d’un député, le ministère de l’Économie et des Finances a précisé les différentes mesures envisagées afin de restaurer l’équité fiscale ...
Abrogation de la TVA non perçue récupérable dans les DOM
Le mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM où existe la TVA, est supprimé depuis le 1er janvier 2019. L’administration fiscale vient de commenter ...
Fraude à la TVA transfrontalière : les annonces de G. Darmanin
Gérald Darmanin a annoncé au Sénat plusieurs mesures visant à lutter contre la fraude à la TVA transfrontalière. Elle consisterait à transposer par avance la directive TVA relative au e-commerce. ...
CJUE : remboursement de la TVA étrangère
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision concernant une société allemande qui s’est vu refuser un remboursement de TVA par l’État français au motif ...
TVA : entretien des ascenseurs conçus pour les handicapés
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale vient de préciser que les frais d’entretien des ascenseurs conçus pour les personnes handicapées bénéficiaient du taux de TVA à taux réduit (actualité ...
Autoliquidation de la TVA sur la sous-traitance de BTP : le cas des plafonds tendus
L’administration fiscale vient de préciser dans le cadre d’un rescrit que la pose de plafonds tendus dans le cadre d’une sous-traitance entrait dans le champ d’application de l’autoliquidation de la ...
TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2019
Les redevables de la TVA qui relèvent du régime simplifié d’imposition et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2018, ont jusqu’au 3 mai 2019 pour transmettre leur ...
TVA et stages de sensibilisation à la sécurité routière
L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les stages de sensibilisation à la sécurité routière ne bénéficiaient pas d’une exonération de TVA. Exonération de TVA pour les centres ...