Dernière mise à jour 28/07/2017
Newsletter saisir un email

Calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS)

En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul & de génération de la déclaration de TVS vous permettant de calculer la TVS jusqu'à 10 véhicules et de générer la déclaration TVS qu'il suffit de recopier dans le CERFA n°11106*12 fourni dans notre pack, pour communication aux impôts avant le 30 novembre.

Calculs

Un barème défini en fonction du taux d’émission du dioxyde de carbone s’applique aux véhicules possédés ou utilisés pour la première fois à compter du 1er janvier 2006.

Ce taux d’émission est mentionné sur la carte grise sur la case V7.

Nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par km Tarif annuel par  gramme (en €) Tarif trimestriel par gramme (en €)
            nombre de gramme  ≤ 50 0 0
50 <  nombre de gramme  ≤ 100 2 0,5
100 <  nombre de gramme  ≤ 120 4 1,
120 <  nombre de gramme  ≤ 140 5,5 1,375
140 <  nombre de gramme  ≤ 160 11,5 2 ,875
160 <  nombre de gramme  ≤ 200 18 4,5
 200<  nombre de gramme  ≤ 250 21,5 5,375
   >250 27 6,75

 

 Pour les véhicules qui ne respectent pas les conditions ci-dessus un barème applicable est fixé à partir de la puissance fiscale.

 

Puissance fiscale

Tarif annuel

Tarif trimestriel

Puissance fiscale  ≤ 4

  750 €

   187,50 €

5 <  Puissance fiscale  ≤ 7

1.400 €

        350 €

8 <  Puissance fiscale  ≤ 11

3.000 €

       750 €

12 <  Puissance fiscale  ≤ 16

3.600 €

      900 €

Puissance fiscale  > 16

4.500 €

   1.125 €

 

La nouvelle composante "air" 

À compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2013, le montant de la TVS  déterminé selon le barème du taux d'émission de CO2 ou selon la puissance fiscale est majoré d'une composante « air » destinée à prendre en compte les autres polluants atmosphériques émis par les véhicules.

 Le tarif applicable à la composante relative aux émissions de polluants atmosphériques, déterminé en fonction du type de carburant, est le suivant (tarif en euros) :


ANNÉE DE PREMIÈRE MISE
en circulation du véhicule


ESSENCE
et assimilé


DIESEL
et assimilé


Jusqu'au 31 décembre 1996


70


600


De 1997 à 2000


45


400


De 2001 à 2005


45


300


De 2006 à 2010


45


100


A compter de 2011


20


40



Les mots : " Diesel et assimilé ” désignent les véhicules ayant une motorisation au gazole ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru.

Les mots : " Essence et assimilé ” désignent des véhicules autres que ceux mentionnés dans la deuxième colonne.

Selon l'article 30 de la loi de finances pour 2014, ce tarif ne s'applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique.

En revanche, les véhicules hybrides ne paieront la TVS qu'à hauteur de cette nouvelle composante "air" pendant 8 trimestres. En effet, selon les nouvelles dispositions, les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole dont les émissions sont inférieures ou égales à 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru sont exonérés de la composante de la TVS déterminée selon le barème des  émissions de CO² ou selon la puissance fiscale pendant une période de huit trimestres, décomptée à partir du premier jour du premier trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.



AUTRES ARTICLES SUR LE MÊME THÈME

Commentaires sur cet article

Une taxe bien embêtante à comprendre puis calculer!
Si ca peut intéresser cette année j'ai pu calculer toute ma flotte automobile en 5 mn avec cet outil:
http://blog.fleet-note.com/fiscalite/calculez-votre-tvs-2014-797/

Merci pour ces articles!

le 11 septembre 2014 par Eric

Une taxe bien embêtante à comprendre puis calculer!
Si ca peut intéresser cette année j'ai pu calculer toute ma flotte automobile en 5 mn avec cet outil:
http://blog.fleet-note.com/fiscalite/calculez-votre-tvs-2014-797/

Merci pour ces articles!

le 11 septembre 2014 par Eric

Commenter cet article


Espace membre
pour que votre réaction soit publiée immédiatement, merci de vous connecter à votre compte

Se connecter et publier

Vous n'êtes pas encore inscris
sur LegiFiscal.fr

S'inscrire et publier

Commentaire libre
Vous pouvez réagir sans vous inscrire, votre
commentaire n'apparaîtera en liqne qu'après
modération.






Copyright (c) - http://www.legifiscal.fr/