La Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.
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| Sociétés et véhicules concernés | Le principe | Le détail | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Sociétés concernées | Les sociétés de toute nature : | SA, SARL, EURL, EARL, SELARL,les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite par action….. | |
| Véhicules de tourisme concernés |
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Les exonérations ¶
| Véhicules concernés | Le principe | Le détail |
|---|---|---|
| Véhicules exonérés |
Utilisées par les vendeurs ou le dirigeant, voitures de démonstration utilisées par les clients ;
| A compter du 1er janvier 2018, les véhicules hybrides émettant au plus 100 g de CO² par km sont exonérés pendant 12 trimestres s'ils combinent l'énergie électrique et l'essence (ou superéthanol E85), ou s'ils combinent l'essence à du gaz naturel carburant ou du GPL. Ces exonérations sont en outre définitives pour les véhicules dont les émissions sont inférieures ou égales à 60 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. |
| Sociétés exonérées |
| Associations, syndicats, GIE. Taxis, ambulances. |
Cas particuliers ¶
Véhicules possédés ou utilisés ¶
La taxe est liquidée par trimestre civil.
Il convient de retenir les véhicules possédés ou utilisés au 1er jour du trimestre.
Véhicules pris en location ¶
La taxe se calcule en fonction du nombre de véhicules pris en location au cours du trimestre.
Toutefois la taxe sera due que si pour une même période annuelle d’imposition la durée de location est supérieure à :
- 1 mois civil
- 30 jours consécutifs
| Période de location | Nombre de trimestre de taxe | La taxe est due si la durée est supérieure à | |
|---|---|---|---|
| En jours | En mois | ||
| Sur 1 trimestre | 1 | 30 jours consécutifs | 1 mois |
| A cheval sur 2 trimestres | 2 | 90 jours consécutifs | 3 mois civils consécutifs |
| A cheval sur 3 trimestres | 3 | 180 jours consécutifs | 6 mois civils consécutifs |
| A cheval sur 4 trimestres | 4 | 270 jours consécutifs | 9 mois civils consécutifs |
Véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants ¶
Le montant de la taxe est calculé par trimestre civil selon le barème fonction du taux d’émission de CO2 ou de la puissance fiscale.
On applique un coefficient pondérateur au tarif correspondant au taux d’émission ou à la puissance fiscale.
| Nombre de kilomètres remboursés par la société | Pourcentage de la taxe à verser |
|---|---|
| 0 < kilomètres ≤ 15.000 | 0% |
| 15.000 < kilomètres ≤ 25.000 | 25 % |
| 25.000 < kilomètres ≤ 35.000 | 50 % |
| 35.000 < kilomètres ≤ 45.000 | 75 % |
| kilomètres > 45.000 | 100 % |
Après application du coefficient pondérateur un abattement de 15.000 € est appliqué sur le montant de la taxe due en raison de l’ensemble des véhicules possédés ou loués par l’ensemble des salariés.