Lest taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme (ex-TVS) sont des taxes annuelles dues par tous les organismes possédant ou utilisant des voitures particulières.
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| Organismes et véhicules concernés | Le principe | Le détail | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Organismes concernés | Ensemble des acteurs de l'activité économique : sociétés de toute nature et entreprises individuelles (exonération pour ces dernières si respect des règles de minimis) | SA, SARL, EURL, EARL, SELARL,les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite par action, entreprises individuelles excédant la règle des minimis | |
| Véhicules de tourisme concernés |
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Les exonérations ¶
| Véhicules concernés | Le principe | Le détail |
|---|---|---|
| Véhicules exonérés |
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| Sociétés exonérées |
| Associations, syndicats, GIE, les mutuelles. |
Cas particuliers ¶
Véhicules possédés ou utilisés ¶
La taxe est liquidée par trimestre civil.
Il convient de retenir les véhicules possédés ou utilisés au 1er jour du trimestre.
Véhicules pris en location ¶
La taxe sera due que si pour une même période annuelle d’imposition la durée de location est supérieure à :
- 1 mois civil
- 30 jours consécutifs
Contrairement à la TVS, l’affectation du véhicule peut désormais être déterminé de deux manières :
- La proportion annuelle en nombre de jours d’utilisation = nombre de jours d’utilisation à des fins économiques/ 365
- L’option pour le forfait trimestriel, tel qu’il était appliqué sur la TVS. Un trimestre entier s’entend alors par :
- Le premier jour duquel l’entreprise détient le véhicule
- Ou pour les véhicules loués ou pris en crédit-bail, par le premier jour d’affectation du véhicule à des fins économiques même si la période réelle est inférieure à 90 jours.
L’option s’applique à l’ensemble des véhicules taxés au cours de la période.
Véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants ¶
Le montant de la taxe est calculé par trimestre civil selon le barème fonction du taux d’émission de CO2 ou de la puissance fiscale.
On applique un coefficient pondérateur au tarif correspondant au taux d’émission ou à la puissance fiscale.
| Nombre de kilomètres remboursés par la société | Pourcentage de la taxe à verser |
|---|---|
| 0 < kilomètres ≤ 15.000 | 0% |
| 15.000 < kilomètres ≤ 25.000 | 25 % |
| 25.000 < kilomètres ≤ 35.000 | 50 % |
| 35.000 < kilomètres ≤ 45.000 | 75 % |
| kilomètres > 45.000 | 100 % |
Après application du coefficient pondérateur un abattement de 15.000 € est appliqué sur le montant de la taxe due en raison de l’ensemble des véhicules possédés ou loués par l’ensemble des salariés.