La notion de loyer fictif est un loyer imputé, qui en soi n’existe pas, mais que le propriétaire aurait payé, s’il était locataire de son propre bien immobilier.
Impôts personnels - Impôt sur le revenu
Les contribuables faisant installer chez eux une borne de recharge pour véhicule électrique dans leur résidence peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 75% (article 53 de la loi de finances pour 2021, article 200 quater C du CGI). La loi de finances pour 2024 augmenté le plafond de ce crédit d’impôt.
Afin d’inciter les contribuables à se syndiquer, ces derniers bénéficient d’un crédit d’impôt ou d’une déduction dans le cadre des frais réels de leur cotisation syndicale annuelle.
Le barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations pour évaluer de manière forfaitaire, les frais de déplacement professionnel avec un véhicule.
Le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé de 4,8% cette année. La première tranche démarre à 11.295 €. Compte tenu du mécanisme de la décote, pour ...
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif de l’imposition des revenus du capital (Conseil d’État, 5 avril 2024, n°490411). Revenus du capital : PFU ...
Nouveauté 2024, il est désormais possible pour les contribuables de déclarer leurs revenus en ligne sur leur smartphone à partir de l’application mobile impots.gouv (dossier de presse impôt sur ...
Résidant en Belgique, M. C et Mme D C, ont perçu des revenus fonciers de source française de 2016, à 2019, qui ont été soumis à des prélèvements sociaux. Leur ...
Loyer fictif La notion de loyer fictif, soit celui que le propriétaire de sa résidence principale n’a pas à payer, revient en force. Ce loyer fictif, est un service locatif ...
La campagne de déclaration en ligne des revenus de 2023 est officiellement lancée ce jeudi 11 avril 2024. Un dossier de presse récapitule le calendrier et propose des fiches pratiques ...
L’administration fiscale a récemment publié sa brochure annuelle relative à la déclaration des revenus de 2023. Le barème des indemnités kilométriques utilisé en cas d’option pour les frais réels n’est ...