Actualité
La loi de finances pour 2024 étend le champ d’application du dispositif de déduction exceptionnelle pour les poids lourds utilisant une énergie propre aux véhicules thermiques faisant l’objet d’une transformation ...
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Fiche pratique30 nov. 2023
Le dispositif « Jeunes entreprises innovantes » (JEI) est réservé aux entreprises ayant d’importants frais de recherche et développement. Il permet aux bénéficiaires de profiter de nombreux avantages fiscaux et sociaux.
Actualité26 oct. 2023
À l’issue de la première lecture devant l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a retenu, dans le cadre du recours à l’article 49.3, ...
Actualité25 oct. 2023
À l’issue du recours à l’article 49-3, le Gouvernement a retenu plusieurs amendements en faveur des agriculteurs, et notamment une déduction fiscale en faveur des éleveurs de vaches laitières ou ...
Actualité10 oct. 2023
L’article 7 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une fusion des dispositifs fiscaux d’exonération dans certains territoires ruraux (ZRR, BER et ZoRCoMiR) sous la nouvelle appellation France ...
Actualité5 juil. 2023
Les PME investissant en Corse peuvent sous conditions bénéficier d’un avantage fiscal s’élevant à 20% du montant investi, voire plus. La loi de finances pour 2023 le proroge jusqu’en 2027. ...
Fiche pratique4 juil. 2023
Un investissement dans l’ile de beauté permet sous conditions de bénéficier d’un avantage fiscal s’élevant à 20 ou 30% du montant investi.
Actualité23 mai 2023
Alors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve certaines entreprises, le Gouvernement a instauré une taxe temporaire pour les producteurs d’énergie issue de ressources fossiles. ...
Fiche pratique16 mai 2023
Installer son activité professionnelle dans certains territoires permet d’alléger la charge fiscale incombant à l’entreprise, tel est le cas des zones d’aide à finalité régionale (ZAFR).
Actualité9 mai 2023
L’article 33 de loi de finances pour 2023 proroge de 3 ans le dispositif JEI (jeunes entreprises innovantes). La durée d’éligibilité à ce dispositif est réduit de 11 à 8 ...
Jurisprudence25 avr. 2023
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur les modalités d’imputation du crédit d’impôt étranger sur les dividendes perçus de source étrangère, en cas d’option pour le régime ...
