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Déclaration ? Faut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente occasionnelle, ne présentant pas le caractère d’une activité professionnelle ? Une personne vend des biens qu’elle ...
Fiscalité Jurisprudence
Fiscalité Jurisprudence
Fiscalité Jurisprudence
Fiche pratique21 avr. 2024
Afin d’inciter les contribuables à se syndiquer, ces derniers bénéficient d’un crédit d’impôt ou d’une déduction dans le cadre des frais réels de leur cotisation syndicale annuelle.
Fiche pratique18 avr. 2024
Le barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations pour évaluer de manière forfaitaire, les frais de déplacement professionnel avec un véhicule.
Actualité17 avr. 2024
Le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé de 4,8% cette année. La première tranche démarre à 11.295 €. Compte tenu du mécanisme de la décote, pour ...
Jurisprudence16 avr. 2024
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif de l’imposition des revenus du capital (Conseil d’État, 5 avril 2024, n°490411). Revenus du capital : PFU ...
Actualité16 avr. 2024
Nouveauté 2024, il est désormais possible pour les contribuables de déclarer leurs revenus en ligne sur leur smartphone à partir de l’application mobile impots.gouv (dossier de presse impôt sur ...
Fiscalité Jurisprudence15 avr. 2024
Résidant en Belgique, M. C et Mme D C, ont perçu des revenus fonciers de source française de 2016, à 2019, qui ont été soumis à des prélèvements sociaux. Leur ...
Actualité15 avr. 2024
Loyer fictif La notion de loyer fictif, soit celui que le propriétaire de sa résidence principale n’a pas à payer, revient en force. Ce loyer fictif, est un service locatif ...
Actualité11 avr. 2024
La campagne de déclaration en ligne des revenus de 2023 est officiellement lancée ce jeudi 11 avril 2024. Un dossier de presse récapitule le calendrier et propose des fiches pratiques ...
Actualité11 avr. 2024
L’administration fiscale a récemment publié sa brochure annuelle relative à la déclaration des revenus de 2023. Le barème des indemnités kilométriques utilisé en cas d’option pour les frais réels n’est ...
Fiscalité Jurisprudence8 avr. 2024
Le 3 août 2017 M. A B a cédé, une maison. Dans le cadre de cette vente, il a réalisé une plus-value, et il a acquitté des cotisations d’imposition sur le revenu, ...
