Bien qu'aucune loi de finances n'ait été votée, on dispose d'informations (propositions d'Emmanuel Macron et annonces du ministre de l'économie, Monsieur Bruno Lemaire) permettant de savoir ce qui attend les ...
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Bien qu'aucune loi de finances n'ait été votée, on dispose d'informations (propositions d'Emmanuel Macron et annonces du ministre de l'économie, Monsieur Bruno Lemaire) permettant de savoir ce qui attend les contribuables. Certains en ressortiront gagnants et d'autres verront leur situation financière se dégrader.
Les retraités ¶
Ceux-ci seraient les grands perdants des réformes envisagés. En effet, la hausse de la CSG (soit 1,7 points) ne serait pas compensée par une augmentation de leurs pensions car la baisse des charges sociales n'aurait pas d'impact sur celles-ci. En outre, étant généralement propriétaires, ils verraient leur taxe foncière augmenter pour compenser l'exonération massive de taxe d'habitation.
Ainsi, conformément aux souhaits d'Emmanuel Macron, un rééquilibrage entre la participation des salariés et des retraités au financement de la sécurité sociale serait effectué.
Ces considérations doivent cependant être nuancées, considérant le fait que l'augmentation de CSG ne concernerait pas les petites retraites (1.200 euros par mois) et que de nombreux retraités se verraient exonérer de taxe d'habitation.
Les propriétaires fonciers ¶
Ceux-ci devraient être impactés négativement par les mesures fiscales annoncées. En effet, l'ISF (rebaptisé impôt sur la fortune immobilière) ne devrait porter que sur les seuls actifs immobiliers, même si le barème et le seuil d'imposition (1.300. 000 euros) resteraient inchangés.
Par ailleurs, la taxe foncière, supportée uniquement par les propriétaires, devrait être sensiblement augmentée, pour que les collectivités puissent faire face à l'exonération de taxe d'habitation au profit de 80% des foyers fiscaux.
En outre, les revenus locatifs seraient plus lourdement taxés, du fait de la hausse de la CSG (l'application de la flat tax de 30% n'est pas encore tranchée pour ce type de revenus).
Les salariés ¶
La situation devrait être neutre pour les salariés. En effet, la hausse de la CSG serait compensée par une hausse des salaires générée par la baisse des charges sociales.
En outre, les salariés modestes seraient exonérés de taxe d'habitation (mais les plus aisés verraient leur taxe foncière augmenter).
Les actionnaires et détenteurs de parts sociales ¶
Ceux-ci seraient les grands gagnants des nouvelles mesures. En effet, aujourd'hui, les valeurs mobilières et les biens mobiliers (assurance vie, comptes courants, etc.) en général sont soumis à l'ISF même s'il existe de nombreuses exonérations visant notamment les biens professionnels. En outre, les revenus de capitaux mobiliers peuvent être taxés jusqu'à 60,5% (45% d'IR + 15,5% de prélèvements sociaux).
Tous les actifs autres que les biens immobiliers sortiraient de l'assiette de l'ISF, ce qui devrait profiter en premier lieu aux gros actionnaires ne bénéficiant pas de l'exonération des biens professionnels.
De plus, les revenus du patrimoine mobilier (intérêts, dividendes, plus-values) seraient soumis à un prélèvement unique de 30%, comprenant l'impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%), soit une baisse potentielle de 50% de la charge fiscale supportée.
Les entreprises ¶
Celles-ci devraient également profiter des réformes.
En effet, en plus d'une baisse sensible des charges sociales sur tous les salaires (alors que le CICE ne concerne que les salaires n'excédant pas 2,5 SMIC), elles devraient bénéficier d'une baisse de l'impôt sur les sociétés, dont le taux normal devrait être porté à 25%.