Fiche pratique22 juil. 2023
Les professionnels qui réalisent des opérations commerciales avec des pays tiers à l’Union européenne ont besoin d’un numéro EORI. Il est nécessaire pour identifier les différents acteurs dans leurs démarches aux frontières.
Fiche pratique21 juil. 2023
Les opérations relatives aux prestations de services internationales disposent d'un régime différent de celui des biens. Le principe général est identique pour les opérations intra et extra-communautaires. Il existe en revanche de nombreuses exceptions.
Fiche pratique21 juil. 2023
Les exportations et importations constituent les opérations réalisées en dehors de l'Union européenne.
Fiche pratique21 juil. 2023
Les livraisons de biens à l'intérieur de l'Union européenne sont qualifiées d'acquisitions et livraisons intracommunautaires.
Actualité18 juil. 2023
L’administration fiscale vient d’intégrer à sa doctrine le décret du 18 mars 2021 sur les modalités d’immatriculation des entreprises établies hors de l’Union européenne (actualité BOFiP du 12 juillet 2023). ...
Jurisprudence4 juil. 2023
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le redressement de TVA prononcé envers une société basée au Luxembourg, mais disposant d’un établissement stable en France (Conseil d’État, ...
Fiche pratique29 juin 2023
Le régime des achats en franchise permet aux entreprises exportatrices de ne pas avancer de TVA sur les dépenses afférentes aux exportations et livraisons intracommunautaires.
Fiche pratique29 mai 2023
Dans certaines situations, les entreprises établies hors de l’Union européenne et qui réalisent des opérations soumises à la TVA française doivent désigner un représentant fiscal français chargé de déposer les déclarations de TVA pour son compte.
Fiche pratique14 mars 2023
Le numéro de TVA intracommunautaire est requis pour toute entreprise réalisant des opérations commerciales avec une entreprise installée dans un pays membre de l’Union européenne. Nous rappelons dans cette fiche le fonctionnement et l’utilité de ce numéro.
Actualité24 janv. 2023
Avec 1 an de décalage, l’administration fiscale vient de commenter les nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation, applicables depuis le 1er janvier 2022 (actualité ...
