14 févr. 2024
Mesures de soutien aux entreprises du BTP
Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse publié ce 13 février plusieurs mesures en faveur des TPE du secteur du BTP, et notamment en matière de gazole non ...
Impôts des entreprises - Autres impôts professionnels
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PLF 2024 : Réforme des taxes sur les voitures particulières (ex-TVS)
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une réforme de l’ex-TVS à compter du 1er janvier 2024 afin d’inciter les entreprises à verdir leur flotte de ...
Taxe sur les bureaux en Provence : les commentaires de l’administration fiscale
Les entreprises disposant de bureaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou dans les Alpes-Maritimes sont soumises à une taxe sur les bureaux selon des modalités similaires à la taxe ...
Ex – TVS : déclaration des taxes à l’affectation des véhicules de tourisme en 2022
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est remplacée en 2022 par deux nouvelles taxes à l’affectation des véhicules de tourisme. Si les noms changent, les modalités de déclaration ...
Le bonus écologique des véhicules propres
L’État français a pris des engagements internationaux en faveur de l’environnement. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les aides pour l’acquisition d’un véhicule propre, appelé « bonus écologique », qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un simple vélo électrique.
Professionnels : remboursement de la contribution à l’audiovisuel public
La suppression de la contribution à l’audiovisuel public bénéficie à la fois aux particuliers et aux professionnels. Ces derniers seront remboursés au plus tard en octobre. Suppression dès 2022 La ...
TVS : attention au nouveau barème de CO2 en 2021
Pour les véhicules soumis à la nouvelle norme d’immatriculation WLTP depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème de TVS s’applique en 2021. Le montant augmente pour chaque gramme de ...
TVS 2021 : à déclarer avec la TVA de janvier 2022
Les sociétés qui utilisent des voitures particulières sont soumises à la TVS. Dans le cas général, elles doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés sur l’annexe ...
Gazole non routier : hausse repoussée à 2023
Initialement prévue pour le 1er juillet 2021, le Gouvernement a annoncé le report au 1er janvier 2023 de la hausse du tarif TICPE sur le gazole non routier (communiqué de ...
TVS et cession de véhicules non déclarée en préfecture
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les conditions d’imposition à la TVS (taxe sur les véhicules de société) d’un véhicule où certaines pièces relatives ...
Contribution à l’audiovisuel public : report au 1er juillet
Dans un communiqué de presse publié ce 14 avril, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent le report d’avril à juillet de la contribution à l’audiovisuel public due par les ...