Jurisprudence
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’application, au titre de la taxe foncière, de coefficients de pondération sur les superficies non couvertes ou sous auvent dans ...
Fiscalité Jurisprudence
Fiscalité Jurisprudence
Actualité24 avr. 2024
L’administration fiscale vient de mettre en ligne une étude sur l’impôt sur la fortune immobilière en 2023. Les revenus issus de l’IFI sont en hausse (actualité impots.gouv.fr, 23 ...
Actualité22 avr. 2024
Pour rappel La déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer si un bien doit être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ou soumise à la ...
Fiche pratique21 avr. 2024
Les contribuables faisant installer chez eux une borne de recharge pour véhicule électrique dans leur résidence peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 75% (article 53 de la loi de finances pour 2021, article 200 quater C du CGI). La loi de finances pour 2024 augmenté le plafond de ce crédit d’impôt.
Fiche pratique21 avr. 2024
Afin d’inciter les contribuables à se syndiquer, ces derniers bénéficient d’un crédit d’impôt ou d’une déduction dans le cadre des frais réels de leur cotisation syndicale annuelle.
Fiche pratique18 avr. 2024
Le barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations pour évaluer de manière forfaitaire, les frais de déplacement professionnel avec un véhicule.
Actualité18 avr. 2024
L'administration fiscale, dans son actualité du 16 avril, renvoie désormais au BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) pour l’évaluation de l’avantage en nature logement et nourriture au titre de ...
Actualité17 avr. 2024
Le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé de 4,8% cette année. La première tranche démarre à 11.295 €. Compte tenu du mécanisme de la décote, pour ...
Jurisprudence16 avr. 2024
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif de l’imposition des revenus du capital (Conseil d’État, 5 avril 2024, n°490411). Revenus du capital : PFU ...
Actualité16 avr. 2024
Nouveauté 2024, il est désormais possible pour les contribuables de déclarer leurs revenus en ligne sur leur smartphone à partir de l’application mobile impots.gouv (dossier de presse impôt sur ...
Fiscalité Jurisprudence15 avr. 2024
Résidant en Belgique, M. C et Mme D C, ont perçu des revenus fonciers de source française de 2016, à 2019, qui ont été soumis à des prélèvements sociaux. Leur ...
