Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le caractère déductible du résultat fiscal d’un détournement de fonds réalisé par un associé minoritaire (Conseil d’État, 6 décembre 2023, ...
Impôts des entreprises - Impôt sur les bénéfices - Archives
La loi de finances pour 2024 aménage le dispositif JEI (jeunes entreprises innovantes). Une nouvelle catégorie, les JEC (jeunes entreprises de croissance) est notamment créée. Création des jeunes entreprises de ...
La loi de finances pour 2024 intègre plusieurs mesures en faveur des agriculteurs. Elles devaient compenser la fin de l'avantage fiscal sur le GNR. Le Premier ministre vient de renoncer ...
Remise en cause du calcul de la participation : la décision du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé dans le cadre d’une QPC, sur la validité de l’article ...
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice imposable des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) se fait à partir de différents taux d’imposition. Il fait l'objet d’un paiement en plusieurs fois.
Le cas ci-dessous traite de la détermination du résultat fiscal et du calcul du montant net de l’impôt sur les sociétés. Il reprend les principaux retraitements fiscaux prévus par la législation.
L’administration fiscale a publié une étude sur les dons des particuliers et les mécénats d’entreprise sur la période de 2011 à 2021. Pour les deux, on constate une nette progression ...
L'administration fiscale a publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d’associés pour le 4e trimestre 2023 (actualité BOFiP du 17 janvier 2024). ...
Ce cas pratique intègre le calcul du résultat fiscal et de l’IS pour une société bénéficiant du taux d’IS à 15% pour les PME. Il comprend également le détail du calcul des acomptes d’IS et les enregistrements comptables correspondants.