Ce cas pratique a pour objectif de comparer les modalités d’imposition entre une société soumise à l’IS et une société dont les bénéfices seront soumis à l’impôt sur le revenu.
Cas pratique de synthèse société à l’IR / société à l’IS
Impôts des entreprises - Impôt sur les bénéfices - Archives
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IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dispositif permet d’éviter la double imposition des bénéfices correspondants.
Impôt sur les bénéfices : le traitement des écarts de conversion sur devises
Les dettes et créances libellées en devises et présentes à la clôture de l’exercice comptable nécessitent la prise en compte dans le résultat fiscal du gain ou de la perte latente. Des retraitements fiscaux doivent alors être réalisés.
Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : entrée en vigueur au 14 mars 2024
La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). Suite à la validation du dispositif par la Commission ...
Exploitants individuels : barème 2023 des frais de carburant
L’administration fiscale vient de communiquer les barèmes pour l’année 2023 relatifs aux frais de carburant professionnel pour les bénéfices agricoles et les BIC (actualité BOFiP du 6 mars 2024). Un ...
Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte au plus tard le 15 mars prochain. Rythme des acomptes d’IS Les sociétés soumises à l’IS doivent tous ...
Liste des paradis fiscaux : intégration de la Russie
L’arrêté du 16 février 2024 met à jour la liste des États ou territoires non coopératifs (ETNC). 4 nouveaux États dont la Russie sont intégrés. Une liste de 12 paradis ...
Prorogation de la réduction d’impôt vélo jusqu’en 2027
La loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2027, la réduction d’impôt pour mise à disposition des salariés d’une flotte de vélos. L’administration fiscale vient de mettre à ...
Validité d’une option IS formulée dans les statuts
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la validité d’une option à l’impôt sur les sociétés d’une SARL à associé unique formulée seulement dans les statuts (Conseil ...
Loi de finances pour 2024 : création des JEIR
La loi de finances pour 2024 créée le statut des jeunes entreprises d’innovation et de rupture (JEIR). Les souscriptions au capital de ces sociétés ouvrent droit à une réduction d’impôt ...