Actualité
Dans une étude publiée à la mi-avril, l’administration fiscale révèle une baisse de 6% du résultat fiscal des entreprises. La chute est due aux entreprises soumises à l’impôt sur les ...
Fiche pratique
Fiche pratique
Fiche pratique17 avr. 2024
Calcul du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des bénéfices de l'entreprise.
Fiche pratique21 mars 2024
Ce cas pratique a pour objectif de comparer les modalités d’imposition entre une société soumise à l’IS et une société dont les bénéfices seront soumis à l’impôt sur le revenu.
Fiche pratique15 mars 2024
Les dettes et créances libellées en devises et présentes à la clôture de l’exercice comptable nécessitent la prise en compte dans le résultat fiscal du gain ou de la perte latente. Des retraitements fiscaux doivent alors être réalisés.
Actualité7 mars 2024
L’administration fiscale vient de communiquer les barèmes pour l’année 2023 relatifs aux frais de carburant professionnel pour les bénéfices agricoles et les BIC (actualité BOFiP du 6 mars 2024). Un ...
Jurisprudence13 févr. 2024
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la validité d’une option à l’impôt sur les sociétés d’une SARL à associé unique formulée seulement dans les statuts (Conseil ...
Jurisprudence6 févr. 2024
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le caractère déductible du résultat fiscal d’un détournement de fonds réalisé par un associé minoritaire (Conseil d’État, 6 décembre 2023, ...
Jurisprudence26 janv. 2024
Remise en cause du calcul de la participation : la décision du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé dans le cadre d’une QPC, sur la validité de l’article ...
Fiche pratique25 janv. 2024
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice imposable des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Fiche pratique23 janv. 2024
Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) se fait à partir de différents taux d’imposition. Il fait l'objet d’un paiement en plusieurs fois.
Fiche pratique23 janv. 2024
Le cas ci-dessous traite de la détermination du résultat fiscal et du calcul du montant net de l’impôt sur les sociétés. Il reprend les principaux retraitements fiscaux prévus par la législation.
