Un décret du 23 décembre 2019 Publié le 26 décembre, il en précise les modalités de fonctionnement et sa mise en œuvre. La réforme des contrats Eurocroissance, est issue de ...
Un décret pour le nouveau fonds Eurocroissance en assurance-vie
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Une autre banque en France va taxer les dépôts de ses clients.
Une autre banque En France, une autre banque va taxer les dépôts de ses clients. Selon les Echos, « UBS France va taxer à son tour les dépôts de ...
Une recommandation aux banques par les autorités financières : restreindre l’octroi des prêts immobiliers
Le Haut Conseil de Stabilité Financière Les autorités veulent éviter les risques de surchauffe du crédit immobilier Le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) recommande aux banques de ralentir la ...
Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2019
Comme chaque année à la même époque, l'administration fiscale a publié la liste des sociétés dont la négociation des titres est imposable à la taxe sur les transactions financières (TTF). ...
Retraite et baisse d’IR : faire un versement PERP ou sur le nouveau PER
Afin de préparer leur retraite et de réduire leur IR, les contribuables peuvent réaliser des versements sur leur PERP ou sur le nouveau PER avant la fin de l’année civile ...
Un insigne distinctif, pour les professionnels de l'immobilier
Un insigne unique La profession immobilière va se doter de son propre insigne, à l’image des notaires, des huissiers ou des professionnels de la santé. L’insigne est réservé aux agents ...
Le dispositif Denormandie : son périmètre est élargi
Un amendement Les députés ont adopté le 14 novembre en première lecture, un amendement dans le projet de loi de finances 2020 visant à simplifier le dispositif de défiscalisation Denormandie ...
Clap de fin pour l’enquête dans l’Affaire Apollonia
Les banques prêteuses Elles sont mises hors de cause, elles ne comparaîtront pas devant le tribunal correctionnel. Selon une information, les juges d'instruction ont classé les plaintes des investisseurs dénonçant ...
Dès décembre, les mairies pourront demander la liste des meublés loués sur Airbnb
Des contrôles durcis A partir du 1er décembre 2019, les communes pourront (une fois par an) demander aux plateformes en ligne de location saisonnière, comme Airbnb pour en citer une, de ...
Résidents à l'étranger et retraites françaises : les démarches se simplifient.
Nouveauté À partir de novembre 2019, ceux qui perçoivent des retraites françaises, et qui résident à l’étranger, voient leurs démarches se simplifier. Dorénavant, pour un maintien de leurs droits, ce ...