Actualité12 janv. 2024
L’URSSAF a récemment annoncé des mesures de soutien aux professionnels du secteur de la conchyliculture suite aux récentes interdictions temporaires de vente. Certains acteurs de la filière ont annoncé des ...
Actualité10 janv. 2024
Un décret publié le 27 décembre impose aux fabricants de téléphones portables, tablettes et certains autres appareils électroniques, la compatibilité avec un chargeur universel dès le 28 décembre 2024 (décret ...
Actualité10 janv. 2024
L'Urssaf vient d’annoncer dans un communiqué de presse le déploiement des mesures d'urgence visant spécifiquement à soutenir les travailleurs indépendants et les employeurs impactés par les récentes intempéries, notamment dans ...
Fiche pratique9 janv. 2024
Tout faire pour éviter les impayés…mais lorsqu’ils arrivent, quelles sont les différentes étapes à mener pour espérer obtenir un paiement ?
Actualité3 janv. 2024
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ...
Fiche pratique3 janv. 2024
Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d’entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.
Fiche pratique3 janv. 2024
Le professionnel exerçant une activité libérale peut en fonction de la forme juridique retenue, bénéficier du statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.
Actualité2 janv. 2024
Compte tenu des dysfonctionnements du guichet unique encore présent fin 2023, un arrêté prévoit une nouvelle procédure de secours pour toute l’année 2024 (arrêté du 26 décembre 2023). La procédure ...
Fiche pratique28 déc. 2023
Le dispositif ACRE correspond à l’aide aux personnes créant ou reprenant une entreprise. Il permet aux créateurs d’entreprise, sous conditions, de bénéficier d’une exonération ou d'une réduction de ses cotisations sociales pendant une certaine période.
Fiche pratique26 déc. 2023
La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciaire ou de manière amiable, a plusieurs conséquences fiscales spécifiques en matière de droits d’enregistrement, d’imposition des bénéfices et d’imposition du boni de liquidation.
