Actualité7 oct. 2021
Les contribuables non mensualisés redevables de la taxe d’habitation et/ou de la contribution à l’audiovisuel public doivent procéder à un versement au plus tard le 15 novembre (communiqué de presse ...
Actualité14 sept. 2021
Dans une réponse à une question écrite d’un député, le Gouvernement a précisé les cas d’imposition à la taxe foncière des mobil-homes installés sur un terrain privé (Réponse Houillé, question ...
Actualité1 mars 2021
C’est acté, il n’y aura pas de remise pour les résidences secondaires inhabitées pendant le confinement. Les propriétaires de résidences secondaires ont vu leurs possibilités d’y séjourner se restreindre ...
Actualité2 déc. 2020
La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation à l’ensemble des foyers pour 2023. Si vous être redevable de la taxe pour cette ...
Actualité14 oct. 2020
Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse l’annulation de la hausse de la fiscalité sur le carburant SP 95-E10 prévue dans le projet de loi de finances pour ...
Actualité8 oct. 2020
L’échéance de paiement de la taxe foncière 2020 arrivera à son terme le 15 octobre prochain, ou le 20 par paiement dématérialisé (obligatoire pour toute taxe excédent 300 €). Le ...
Actualité27 août 2020
Cette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise économique, ou encore sur l’incertitude, en général concernant l’avenir proche. Pour autant, la taxe foncière est ponctuelle, en ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence27 juil. 2020
Pour qu’un immeuble ne soit plus sujet à la taxe foncière, il doit être impropre à toute utilisation dans son ensemble. La société Jet Foncière est propriétaire d'un ensemble immobilier ...
Actualité21 juil. 2020
La réforme n’est pas remise en cause Depuis cette année, 80% des ménages en sont exonérés. Seuls les 20% des foyers fiscaux les plus aisés y sont encore soumis. Les ...
Actualité22 oct. 2019
Vendredi dernier, les députés ont voté la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, y compris pour les 20% de Français restant. L’article 5 du PLF 2020 ...
