Fiscalité Fiche pratique11 janv. 2018
Réforme phare du programme fiscal d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. La mesure sera appliquée progressivement sur trois ans : 2018, 2019 et 2020.
Actualité25 oct. 2017
La taxe d'habitation devrait être supprimée progressivement à partir de 2018 pour 80 % des Français. En attendant, la taxe d'habitation de 2017 est payable dans les mêmes conditions et délais que celle de l'année ...
Modèle de lettre10 oct. 2017
Modèle gratuit de demande d'exonération de taxe d'habitation concernant un logement vacant
Actualité5 oct. 2017
Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la suppression progressive de la taxe d'habitation souhaitée par le Gouvernement. La mesure deviendra pleinement effective en 2020. En attendant, ...
Actualité12 sept. 2017
En marge d'un déplacement à Niort, le Premier ministre, accompagné de Bruno Le Maire, a révélé que le taux du CICE passerait à 6% en 2018. En 2019, il sera ...
Actualité5 juil. 2017
Depuis le 8 juin dernier, le site e-justice.europa.eu propose un accès centralisé aux informations des registres du commerce et des sociétés des pays de l'Union européenne. Interconnexion des ...
Actualité7 juin 2017
La loi du 27 janvier 2017 a modifié les critères permettant aux associations de jeunesse et d'éducation populaire de rémunérer jusqu'à 3 dirigeants sans remettre en cause leur qualification de ...
Actualité5 mai 2017
L’article 88 de la loi de finances pour 2017 a instauré un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au profit des organismes du secteur non lucratif. Les principes ...
Actualité5 avr. 2017
Les organismes sans but lucratif sont exonérés des impôts commerciaux (IS, TVA et CET) pour leurs activités lucratives accessoires à condition de ne pas dépasser un certain seuil de recette. ...
Actualité21 mars 2017
À l'image du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui bénéficie surtout aux entreprises privées, l'article 88 de la loi de finances pour 2017 a instauré le CITS (crédit d'impôt sur ...
